Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

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Annonces légales numériques pour le département de la Haute-Savoie (74) :




SCI ADELY
Société civile immobilière
au capital de 1 000 euros
Siège social : 74240 GAILLARD
6 PLACE PORTE DE FRANCE 

482 542 479
RCS THONON LES BAINS

Par décision du 01/03/2023, la société AUTOPLEX DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 792 000 euros, dont le siège social est 6 place Porte de France 74240 GAILLARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 348 908 799 RCS THONON LES BAINS, a, en sa qualité d’associée unique de la société SCI ADELY, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société SCI ADELY au profit de la société AUTOPLEX DEVELOPPEMENT, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de THONON LES BAINS, 10 Rue de l’Hôtel Dieu 74200 THONON LES BAINS.
Pour avis, la Gérance

Annonce parue le 23/03/2023


AVIS DE CONSTITUTION

ZEMETA

Aux termes d’un acte sous signatures privées en date à THONON-LES-BAINS du 17 mars 2023, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ZEMETA.
Siège : 10 bis Rue de l’Europe 74200 THONON-LES-BAINS.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital : 5 000,00 euros libérés.
Objet : Toutes activités immobilières de promotion et de marchand de biens et plus précisément :
Toutes opérations de maitrise d’œuvre et de construction vente, de rénovation, de lotissement et d’aménagement foncier, de prospection foncière, de prestations de services, d’indicateur ou d’apporteur d’affaires, d’administration et de gérance d’immeubles.
L’acquisition de tous terrains, droits et biens immobiliers à usage d’habitation, commercial, industriel ou professionnel en vue de leur revente, directement ou par sous-traitance.
L’assistance et le conseil à la mise en œuvre d’opérations immobilières et d’évènements promotionnels liés à une opération de construction (plus généralement au secteur du bâtiment), et l’accompagnement dans toutes démarches administratives, juridiques liées aux projets de réhabilitation, réaménagement, rénovation et construction.
Et plus généralement toutes opérations industrielles et commerciales visant à la réalisation de cet objet.
Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent.
Clause d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Président : La Société ZEM & CO, ayant son siège social ANTHY-SUR-LEMAN (74200) 55 Route du Lavoret, identifiée au SIREN sous le numéro 948 592 332 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS.
Directeur Général : La Société MLDI, ayant son siège social à ALLINGES (74200) 440 Route de Marclaz, Lotissement « Saint François », immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 696 398 R.C.S. THONON-LES-BAINS.
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 22/03/2023

37 rue Cassiopée
Parc Altaïs
74650 CHAVANOD

AVIS DE CONSTITUTION

CDP INVEST

Suivant acte sous seings privés signé électroniquement le 16/03/2023, il a été institué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CDP INVEST
Capital : 1 000 €
Apports en numéraire : 1 000 €
Siège social : 171 chemin des Praz 74220 LA CLUSAZ
Objet : la propriété et la jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier ou tout autre moyen, de tous immeubles quelle que soit leur nature ; l’administration et l’exploitation desdits immeubles directement par bail, location meublée ou non meublée, sous-location ou autrement ; et, généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Agrément des cessionnaires : les cessions de parts sociales entre associés sont libres ; les cessions entre conjoints, ascendants et descendants ainsi qu’à des personnes autres ne peuvent intervenir qu’avec l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire, par un ou plusieurs associés représentant les deux-tiers au moins du capital social
Gérant : M. Jean-Christophe CONS, demeurant 638 route d’Annecy 74290 TALLOIRES-MONTMIN
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d‘ANNECY.
Pour avis

Annonce parue le 20/03/2023

S.C.P. Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA
Notaires associés
Immeuble «Le Clos Séréna»
13 Avenue de la Libération
74300 CLUSES

PARTAGE

Suivant acte reçu par Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Notaire à CLUSES (Haute-Savoie), « Le Clos Séréna », 13 Avenue de la Libération, le 22 février 2023,
Contenant partage partielle entre les héritiers de Monsieur Roland Antoine Marius FREZZA, décédé à BONNEVILLE (Haute-Savoie), le 8 janvier 2020,
Il a notamment été attribué à Madame Marie Christine BROISIN,

retraitée, veuve, non remariée, de Monsieur Roland Antoine Marius FREZZA, demeurant à AYSE (Haute-Savoie), 665 route du Châble,
L’entreprise dénommée FREZZA TP, dont le siège est à AYSE (Haute- Savoie), 655 Route du Chable, nouvellement identifiée au répertoire des métiers sous le numéro 882.329.626 RM 74, et actuellement exploité par Madame Christine FREZZA, comprenant :
Les éléments d’exploitation du fonds d’activité de terrassement,
- Les droits de propriété intellectuelle,
– Le fonds de caisse, ainsi que toute somme en numéraire conservée sur

le lieu d’exercice de l’activité professionnelle et les sommes inscrites aux comptes bancaires dédiés à cette activité ouverts auprès de la Banque LAYDERNIER et du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE ;
- Les contrats de travail et d’assurance ;
– Les créances de l’entreprise envers ses clients ;
– Les éventuelles sûretés
telles que le nantissement du fonds de
commerce, le gage sur stock,
- Et toutes les dettes de l’entreprise.
Les oppositions pourront être faîtes, dans un délai de trois mois, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE notaire à CLUSES, où il est fait élection de domicile.
Pour avis

Annonce parue le 17/03/2023

Office notarial NOTALP
61 Route du Plot 
74570 GROISY

AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu le 15 mars 2023, par Maître Maxence DUCROS, Notaire au sein de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à GROISY, 61 route du Plot,
Monsieur Jean-Louis Marcel POULENARD, retraité, et Madame Anne-Marie FOURNIER, agent de service, demeurant ensemble à FILLIERE (74570), 105 route des Régalets, THORENS-GLIERES.
Monsieur est né à ANNECY (74000) le 10 avril 1962,
Madame est née à ANNECY (74000) le 26 juillet 1963.
Mariés à la mairie de GROISY (74570) le 9 juin 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Maurice PELLARIN, notaire à LA ROCHE-SUR-FORON (74800), le 19 mai 1984.
Ont décidé d’aménager pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’y adjoindre une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la société d’acquêts sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Également, d’apporter en société d’acquêts le bien personnel de Monsieur Jean-Louis POULENARD, sis à FILLIERE (HAUTE-SAVOIE – 74570), 105 Route des Régalets, THORENS-GLIERES.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Maxence DUCROS, Notaire au sein de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à GROISY, 61 route du Plot,
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis et mention

Annonce parue le 17/03/2023

Société d'Avocats
17 Rue de Rumilly
74000 ANNECY


LB ATELIER

Aux termes d’un ASSP en date du 13.03.2023 à ANNECY (74), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : LB ATELIER. Siège : 15 Rue Jean Jaurès 74100 AMBILLY. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 5.000 €. Objet : La réalisation et la vente de compositions florales, de couronnes, de bouquets de fleurs fraiches et de fleurs séchées, etc. La vente au détail de fleurs en pots ou coupées, de plantes, arbres, arbustes et de graines. Le commerce et la vente au détail d’engrais et de produits phytosanitaires. La réalisation et la vente d’objet de décoration intérieur et extérieur. La participation et l’organisation à des évènements professionnels, privés ou associatifs. Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : La cession des actions de l’associé unique est libre ; en cas de pluralité d’associés, les titres de capital et de valeurs mobilières sont librement cessibles entre associés et ne peuvent être cédés à tout autre tiers qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés. Immatriculation : RCS de THONON LES BAINS. Président : M. Baptiste MALLET demeurant 15 Rue Jean Jaurès, Résidence Parc du Château 74100 AMBILLY.

Annonce parue le 17/03/2023

Notaires associés
26 avenue Berthollet
74000 ANNECY
1 rue Claude de Seyssel
73100 AIX-LES-BAINS


MARLENE III

Suivant acte reçu par Me Noëlle CAREL-LAMARCA, notaire à AIX-LES-BAINS, le 02 mars 2023, a été constituée la société dont les caractéristiques principales suivent :
DENOMINATION : MARLENE III. FORME : société civile. CAPITAL SOCIAL : 1.000,00 € (un apport en numéraire de 990,00 € et un apport en numéraire de 10,00 €). SIEGE SOCIAL : 656 route du Villaret 74410 SAINT JORIOZ. OBJET SOCIAL : l’acquisition, la gestion à titre civil, de biens immobiliers ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation de ces locaux anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; la prise de participation dans toutes sociétés, groupement, directement ou indirectement, quelques soient leurs formes sociales et leurs objets. La création et la gestion d’un portefeuille d’instruments financiers, tant en euros qu’en devises étrangères, sous toutes leurs formes. La centralisation de la trésorerie afin de favoriser la coordination et l’optimisation de l’utilisation des excédents ou de la couverture des besoins de trésorerie entre sociétés unies entre elles et à titre accessoire la réalisation de toutes prestations administratives et financières aux entreprises. Et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. DUREE : 99 années à compter de son immatriculation. GERANCE : Monsieur Olivier Robert KERN, demeurant à SAINT-JORIOZ (74410) 656, route du Villaret. IMMATRICULATION : au Registre du commerce et des sociétés compétent. CESSION DE PARTS SOCIALES – AGREMENT : Les parts sont librement cessibles entre associés, entre ascendants et descendants ; toutes les autres mutations entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, de parts sociales sont soumises à l’agrément (y compris les mutations au profit du conjoint, partenaire pacsé survivant). L’agrément est de la compétence de la gérance. Les voix du cédant sont prises en compte pour les calculs de quorum et de majorité exigés pour la décision d’agrément.
Pour Avis, Me Noëlle CAREL-LAMARCA.

Annonce parue le 17/03/2023

Avocats en Droit des Sociétés et Droit Fiscal
Immeuble L'Alpha
PAE Les Glaisins
7 Impasse des Prairies
Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY


REFUGE

Par acte SSP signé électroniquement le 09.03.2023, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : REFUGE. Forme : SAS. Capital : 500 €. Siège : Chez Thomas DERUAZ, 20 Avenue des Carrés, Annecy-le-Vieux – 74940 ANNECY. Objet : L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par location en meublés de tous biens immobiliers lui appartenant ou pris à bail par elle. Toutes prestations de para-hôtellerie comprenant notamment la fourniture de petits déjeuners, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge de maison, ainsi que toutes prestations annexes et connexes d’hébergement, de séjour et de loisirs. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Président : SUMMIT, société civile au capital de 1.000 €, ayant son siège social à VEYRIER-DU-LAC (74290), 31 Chemin de Montpellaz, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le numéro 834 031 015, représentée par son Gérant Monsieur Thomas DERUAZ. Immatriculation : au RCS d’ANNECY.
Pour avis

Annonce parue le 17/03/2023

Société d'avocats
17 Rue de Rumilly
74000 ANNECY


EUROPEAN TRADING TERMINAL

Aux termes d’un ASSP en date à ANNECY (Haute-Savoie) du 09 mars 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : EUROPEAN TRADING TERMINAL. Siège : 8 rue du Ramponnet, Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 860.000 €. Objet : en France et à l’étranger : Achats, ventes de matières ferreuses recyclées, toutes opérations de négoce à l’import ou l’export via des installations portuaires et terrestres s’y rapportant. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements : la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tout objet similaire ou connexe. Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’associés à quelque titre que ce soit (sauf s’il s’agit d’une cession entre associés de catégorie A) est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Immatriculation : RCS d’ANNECY. Président : Monsieur Jean Cyrille BROUSSAUD, demeurant 8 rue du Ramponnet, Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY.

Annonce parue le 17/03/2023



AGENCE BAUD
Société à responsabilité limitée
au capital de 7 774.90 euros
Siège social : 74110 MORZINE
143 RUE DU BOURG
408 612 554
RCS THONON LES BAINS

Par AGE du 27/01/2023, les associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, ont décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
Le capital social reste fixé à la somme de 7 774,90 €.
Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
ORGANES DE DIRECTION : Ancienne mention : Gérance : M. Jérôme BAUD et M. Emmanuel BUET. Nouvelle mention : Président : FABULIMMO, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, dont le siège social est à MORZINE (74110), 143 rue du Bourg, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 920 092 681 – Directeur Général : M. Emmanuel BUET, demeurant à MORZINE (74110), 43 Taille de Mas du Pied des Nants.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.
Dépôt légal au RCS de THONON LES BAINS.

Annonce parue le 17/03/2023

Société d'avocats
17 Rue de Rumilly
74000 ANNECY


Aux termes d’un ASSP signé le 31/01/20230 et enregistré le 20/02/2023 au SPFE d’ANNECY, dossier n°2023 00012606, référence n°7404P01 2023 A 00839, M. COUEDEL Bruno, demeurant au 165 Chemin des Jardins 74200 LYAUD, a cédé à la société EURL FONTANEL,  EURL au capital de 10 000 €, située au 100B Avenue de Saint François de Sales 74200 ALLINGES, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 948053509, le fonds artisanal de menuiserie, agencement, bois, ébenisterie et décoration intérieure, sis et exploité au 8 Route Impériale 74200 ANTHY-SUR-LÉMAN. L’entrée en jouissance a été fixée au 01/02/2023. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 100 000 €. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite pour la validité et pour la correspondance : 8 Route Impériale 74200 ANTHY SUR LEMAN.
Suite à cette cession du fonds artisanal, la société EURL FONTANEL a, par décisions extraodinaires de l’associé unique datées du 9 mars 2023, décidé de procéder, rétroactivement en date du 1er février 2023, au transfert de son siège social et de son établissement principal afin que ceux-ci soient désormais fixée au 8 Route Impériale 74200 Anthy Sur Léman.
Pour insertion

Annonce parue le 17/03/2023