Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

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Annonces légales numériques pour le département de la Haute-Savoie (74) :




OD PACK

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHAVANOD du 06/06/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : OD PACK. Siège : Chez AUDREX, 12 rue Véga 74650 CHAVANOD. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 2 000 euros. Objet : Le commerce de tous articles d’emballage et de packaging de produits, notamment dans le domaine de l’agroalimentaire, ainsi que tous matériels et outillages de conditionnement. La représentation de tout fabricant desdits articles, matériels et outillages. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Mme Ophélie Stéphanie Béatrice DELTOUR, épouse GREGOIRE, demeurant 2285 route de Carpentras 84210 VENASQUE.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ANNECY.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 09/06/2023



Société des Transports de l'Agglomé-ration Thononaise S.T.A.T.
SARL au capital de 68.607 €
Siège social : 
6 Avenue des Genévriers
Z.I. de Vongy 
74200 Thonon-les-Bains
410 582 613
RCS de Thonon-les-Bains

Aux termes de l’AGM du 12/05/2023 il a été décidé de :
• Prendre acte de la démission de M. BOSSON Alain de son mandat de co-gérant
• Modifier la dénomination sociale de la société qui devient : PEVA Mobilités,
• Modifier l’objet social comme suit : La société a pour objet directement ou indirectement, l’exploitation dans le cadre d’un Délégation de Service Public de voyageurs de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance (la « CCPEVA »), et dans ce cadre :
 - l’exploitation directe ou indirecte, par tout mode et par tous moyens, des lignes, des services ou des systèmes de transport de voyageurs ;
 - l’achat, la vente, l’entretien et la location de tous véhicules et de tous moyens, lignes, des services ou des systèmes de transport de voyageurs ;
 - la fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités,
 -l’acquisition, la prise, la mise en valeur et l’exploitation de tous brevets d’invention, licences, marques, modèles se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation sociale ;
- toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention au RCS de Thonon-les-Bains.

Annonce parue le 09/06/2023

Office notarial NOTALP
61 Route du Plot 
74570 GROISY

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu le 6 juin 2023, par Maître Julien CERUTTI, Notaire associé de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à GROISY, 61 route du Plot,
Monsieur Fernand Jean ROCH, retraitée, et Madame Christiane Marie-Jeanne MAMET, retraitée, demeurant ensemble à LOISIN (74140), 139 route des Crêtes.
Monsieur est né à ANNEMASSE (74100) le 17 décembre 1946,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 25 juillet 1948.
Mariés à la mairie de MARGENCEL (74200) le 7 juillet 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ont décidé de changer pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adopter le régime de la communauté universelle et d’y adjoindre une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la communauté sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire associé à GROISY (74570), 61 Route du Plot.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial auprès du Tribunal judiciaire compétent.
Pour avis et mention

Annonce parue le 09/06/2023


AVIS DE CONSTITUTION

RENOVA3

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BONS EN CHABLAIS du 03/06/2023, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination: RENOVA3
Siège: 15 impasse du Sabotier 74890 BONS EN CHABLAIS 
Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital: 2 000 € en numéraire intégralement libéré.
Objet: Entreprise générale du bâtiment : tous travaux d’électricité générale (courant fort et faible), pose de plaques de plâtre et d’isolation, tous travaux de peinture intérieure/extérieure, pose de tous revêtements de sols (hors parquets), couverture et étanchéité de toitures. Tous travaux de plomberie par le biais de la sous-traitance. Achat et vente de tous matériels en lien avec les activités énoncées dans l’objet social.
Exercice du droit de vote: Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
Agrément: Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : M. Franck LETELLIER, demeurant 15 Impasse du Sabotier 74890 BONS EN CHABLAIS
Directeurs généraux: M. Jérémie FOUDRAL, demeurant 11 avenue Saint François de Sales 74200 THONON LES BAINS, M. Hervé GUILI, demeurant 217 route de Pusindre 74890 BONS EN CHABLAIS, M. Jean-Luc NARCY, demeurant 45 avenue du Général de Gaulle 74200 THONON LES BAINS
La Société sera immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 09/06/2023

S.E.L.A.R.L. d'Avocats
2 avenue de Genève
74000 ANNECY


SCI AU FOND DES PRES
Société Civile Immobilière
Au capital social de 1.000 Euros
Siège social :
500, Route de l'Eglise

Le Petit Bornand - Les Glières
74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE
R.C.S. ANNECY 878 631 316

L’assemblée générale extraordinaire des associés de la société SCI AU FOND DES PRES en date du 6 mai 2023 :
- A approuvé le projet de fusion établi le 5 mai 2023, aux termes duquel la société KFM, société absorbée, SAS au capital de 5.000 Euros, dont le siège social est situé 500 route de l’Eglise, LE PETIT BORNAND LES GLIERES 74130 GLIERES VAL DE BORNE, a fait apport à titre de fusion à la société SCI AU FOND DES PRES de la totalité de son patrimoine, l’évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération. Ce projet de fusion a été approuvé préalablement par l’assemblée générale extraordinaire en date du 6 mai 2023 des associés de la société KFM. La fusion a pris effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2023.
- A décidé d’augmenter le capital social de la société SCI AU FOND DES PRES d’une somme de 204.190 Euros, pour le porter de 1.000 Euros à 205.190 Euros par création 24.190 de 10 Euros de nominal chacune, numérotées de 101 à 20.519 entièrement libérées.
- A décidé de modifier l’article 7 des statuts de la société SCI AU FOND DES PRES, en conséquence :
Article 7 – Capital social (ancienne mention) : 1.000 Euros
Article 7 – Capital social (nouvelle mention) : 205.190 Euros
Dépôt RCS ANNECY.

Annonce parue le 09/06/2023


VALLERAND MELIN AVOCATS
SELARL d’Avocats
88 av d'Aix les Bains
Seynod 74600 ANNECY


ROB INVEST

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ANNECY du 2 juin 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : ROB INVEST. Siège social : 7 impasse Saint Michel, Seynod 74600 ANNECY. Objet social : en France ou à l’Etranger la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales, industrielles et financières ainsi que l’acquisition et la gestion de participations et de valeurs mobilières de toute nature, l’animation des entreprises auxquelles elle est intéressée notamment par l’accomplissement de tous mandats de gestion, administration et direction, la réalisation de prestations de services et le conseil dans les domaines de la gestion, la finance, le marketing, l’informatique, le commerce et l’industrie destinés à la bonne marche de l’entreprise, de ses filiales ou de toute autre personne physique ou morale, l’acquisition, l’édification, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 500 euros. Gérance : Robin RIBIOLLET, domicilié 7 Impasse Saint Michel, Seynod 74600 ANNECY. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY.
Pour avis, la Gérance

Annonce parue le 09/06/2023

Office notarial NOTALP
61 Route du Plot 
74570 GROISY

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu le 2 juin 2023, par Maître Julien CERUTTI, Notaire associé de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à GROISY, 61 route du Plot, Monsieur Henri Léon Emile COSTA, retraité, et Madame Eliane Josèphe Jeannine MARTINOD, retraitée, demeurant ensemble à FILLIERE (74570), 99 Chemin de la Combe d’En Bas, THORENS-GLIERES.
Monsieur est né à EVIRES (74570) le 31 mars 1943,
Madame est née à CANNES (06400) le 15 mars 1947.
Mariés à la mairie de DINGY-SAINT-CLAIR (74230) le 18 septembre 1971 sans contrat préalable.
Ce régime matrimonial a fait l’objet d’un aménagement contenant mise en communauté de biens propres suivant acte reçu par Maître Maxence  BERTA, notaire à GROISY (74570), le 20 février 2012, devenu définitif par suite de non opposition.
Ont décidé de changer pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adopter le régime de la communauté universelle et d’y adjoindre une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la communauté sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire associé à GROISY (74570), 61 Route du Plot.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du Tribunal judiciaire compétent.
Pour avis et mention

Annonce parue le 09/06/2023

Technosite Altéa
196 rue Georges Charpak
F-74100 ANNEMASSE-JUVIGNY
Tel. +33 4.50.83.49.30
info@korusavocats.com
www.korusavocats.com

CONSTITUTION

TORTUGA GRENOBLE

Suivant acte S.S.P. à JUVIGNY en date du 06.06.23, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : TORTUGA GRENOBLE
Siège social : Chez PETAL-SDE, CS 90368, 196 rue Georges Charpak 74100 JUVIGNY
Objet : Exploitation d’un parc de loisirs incluant notamment les activités de bowling, de trampoline, de laser game, de parc de jeux pour enfants, d’escalade ludique, de ninja warrior (tag active), de réalité virtuelle et de billard ; et ce y inclus les activités annexes à ce type d’activité tel que l’exploitation de borne d’arcade ou de vente de jetons de voitures électriques ; exploitation d’un restaurant de type brasserie, d’un snack ainsi que d’un bar sur place ou à emporter ; organisation d’anniversaire pour les enfants, et organisation d’évènements pour les entreprises
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 200.000 euros en numéraire, libérés en totalité
Président : La société GARCIN France, S.A.S. au capital de 1.508.920 euros, ayant son siège social sis 10 allée des Chênes 74100 VETRAZ-MONTHOUX, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 880 082 409, représentée par M. Vincent GARCIN
Exercice du droit de vote et admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.
Agrément : La cession ou transmission des actions de l’associé unique est libre
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS où les statuts seront déposés.
La Présidente

Annonce parue le 08/06/2023


AVIS DE MODIFICATION

STAUBLI HOLDING FRANCE
Société anonyme
(en cours de transformation)
au capital de 800 000 €
Siège social :
7 avenue du Pré Closet
PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
402 630 263 RCS ANNECY

Par AGE du 26/05/2023, la société a été transformée en SAS à compter du même jour Forme Ancienne mention Société anonyme Nouvelle mention : Société par actions simplifiée Administration Anciennes mentions Président du CA : Mme Caroline DE GERMOND, DG : M. Patrick ILTIS, Administrateurs : Mme Caroline DE GERMOND, M. Patrick ILTIS, M. Gerald VOGT, M. Yoann MICHELLAND, M. Yves STAUBLI Nouvelle mention Président : M. Patrick ILTIS, 949 route de Bordon, 74410 Saint-Jorioz – ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE A chaque action est attaché un droit de vote pour l’adoption des décisions collectives AGREMENT Les cessions d’actions à titre gratuit ou onéreux au profit des ascendants, descendants ou conjoint d’un actionnaire, ainsi que les cessions entre actionnaires, s’effectuent librement. De même, est entièrement libre l’attribution d’actions au profit d’un ayant droit quelconque à la suite d’un partage de succession ou d’une liquidation de communauté de biens entre époux. Toutes autres transmissions d’actions, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’apport, fusion, scission ou par voie d’adjudication publique, volontaire ou forcée, et alors même que la cession ne porterait que sur la nue‑propriété ou l’usufruit, doivent, pour devenir définitives, être autorisées par décisions extraordinaire des associés. Mention faite au RCS ANNECY.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 07/06/2023



STAUBLI FAVERGES
Société en commandite par actions (en cours de transformation)
au capital de 7 718 400 €
Siège social : Place Robert Staubli, Faverges, 74210 Faverges-Seythenex
325 720 720 RCS ANNECY

Par AGE du 26/05/2023, la société a été transformée en SAS à compter du même jour. Forme Ancienne mention Société en commandite par actions Nouvelle mention Société par actions  simplifiée Administration Anciennes mentions Gérant STAUBLI HOLDING France Pdt du conseil de surveillance STAUBLI Yves Membres du conseil de surveillance STAUBLI HOLDING AG, Mme Caroline DE GERMOND, M. Yves STAUBLI, M. Olivier BUTRUILLE, STAUBLI HOLDING France Nouvelle mention Président  STAUBLI HOLDING France, SAS au capital de 800 000 €, siège social sis 7 avenue du Pré Closet, PAE les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, 402 630 263 RCS ANNECY - ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE A chaque action est attaché un droit de vote pour l’adoption des décisions collectives AGREMENT Les cessions d’actions à titre gratuit ou onéreux au profit des ascendants, descendants ou conjoint d’un actionnaire, ainsi que les cessions entre actionnaires, s’effectuent librement. De même, est entièrement libre l’attribution d’actions au profit d’un ayant droit quelconque à la suite d’un partage de succession ou d’une liquidation de communauté de biens entre époux. Toutes autres transmissions d’actions, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’apport, fusion, scission ou par voie d’adjudication publique, volontaire ou forcée, et alors même que la cession ne porterait que sur la nue‑propriété ou l’usufruit, doivent, pour devenir définitives, être autorisées par dé