Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

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Annonces légales numériques pour le département de la Haute-Savoie (74) :



AVIS DE MODIFICATION

4 S
Société à responsabilité limitée
(en cours de modification)
Au capital de 1.000 Euros
Siège social : 36 route du Crêt
(en cours de transfert)
74120 MEGEVE
489 634 162 RCS ANNECY

Par délibérations du 24 novembre 2022, l’Assemblée générale a décidé à compter du même jour de :
- Transférer le siège social du 36 route du Crêt 74120 Megève au 32 rue Charles Feige 74120 Megève,
- Modifier la date de clôture de l’exercice social pour adopter celle du 31 octobre au lieu du 30 avril.
- Transformer la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, d’adopter le texte des statuts sous leur nouvelle forme et de mettre fin aux mandats de cogérants de Marc SIBUET et Nicolas SIBUET et de nommer Maxime LEVOTRE Président et Nicolas SIBUET Directeur Général de la Société sous sa nouvelle forme.
L’objet de la Société et sa durée reste inchangés.
Le siège social est modifié pour tenir compte des délibérations 24 novembre 2022.
La date de son exercice social est désormais fixée au 31 octobre au lieu du 30 avril.
Le capital social reste fixé à la somme de 1.000 €, divisé en 100 actions de 10 € de valeur nominale chacune, toutes de mêmes catégories et entièrement libérées.
Les nouvelles mentions de la Société sous forme SAS sont désormais les suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Président : Maxime LEVOTRE, demeurant 406 Chemin des Anes 74120 Megève
Directeur Général : Nicolas SIBUET, demeurant 406 Chemin des Anes 74120 Megève
Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : Toute cession ou transmission sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, des actions de la société, est soumise au respect des dispositions de l’article 11.1 et 11.2 des statuts, sauf en cas de cession ou donation à un descendant.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 28/11/2022

Société Avocats
60 chemin sur les Golettes
74700 SALLANCHES
Tél. 04.50.58.26.59
Fax. 04.50.58.27.23
www.chambelassocies-avocats.fr


RG DISTRIBUTION
SARL transformée en SAS
au capital de 35 000 €
Siège social :
95 Place de Chamonix Sud
74400 Chamonix Mont-Blanc
379 283 815 RCS Annecy

Par décisions du 24.11.2022, l’associée unique a transformé la Société en Société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’une personne morale nouvelle, et a adopté le texte des statuts sous sa nouvelle forme. La dénomination de la Société, son objet, son siège et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 35 000 €.
La Société a une durée de 50 ans ; elle doit expirer le 02.08.2040. Cette transformation entraîne les mentions suivantes :
Forme
Ancienne mention : SARL.
Nouvelle mention : SAS.
Administration
Ancienne mention :
- M. Guillaume Gorce, Gérant.
- M. Stéphane Luengo, Gérant.
Nouvelle mention :
- M. Guillaume Gorce, Président.
- M. Stéphane Luengo, Directeur général.
Mentions complémentaires
Admission aux assemblées et droit de vote :
Tout associé peut participer aux assemblées. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions entre associés, sont soumises à l’agrément préalable donné par la collectivité des associés.
Mention sera faite au RCS d’Annecy.
Pour avis

Annonce parue le 25/11/2022

46 Avenue du Parmelan
74000 ANNECY


LABEL EVOLUTION

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Annecy du 04/11/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : Société à responsabilité limitée ; Dénomination sociale : LABEL EVOLUTION ; Siège social : 11 chemin de la Croix, ZAE des Césardes, Seynod 74600 ANNECY ; Objet social : la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières, l’acquisition de valeurs mobilières de toute nature, la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières, l’aliénation de ces participations et valeurs mobilières, le placement des disponibilités de la société, l’animation, la gestion financière et administrative de toutes sociétés filiales, l’accomplissement de mandats de direction desdites filiales, l’accomplissement de prestations de services à caractère financier, administratif, commercial, marketing et techniques au profit des sociétés dans lesquelles elle sera amenée à détenir des participations, toutes prestations annexes se rapportant à l’une ou l’autre des activités énoncées supra ; Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ; Capital social : 1 417 600 € ; Gérant : Jérémie BALLAND (demeurant 265 allée du Pontet 74540 VIUZ LA CHIESAZ). Immatriculation de la Société au RCS d’Annecy.
Pour avis

Annonce parue le 25/11/2022

46 Avenue du Parmelan
74000 ANNECY


BM-13

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Allinges du 17/11/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière ; Dénomination sociale : BM-13 ; Siège social : 205 chemin des Bois 74290 ALLINGES ; Objet social : l’acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits, rénovés ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; l’aménagement, l’édification sur ces tènements de constructions immobilières, leur mise en valeur, leur gestion et leur administration, par tous moyens, la concession de tous droits immobiliers s’y rapportant et notamment bail emphytéotique, bail à construction ou démembrement de propriété ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société (même s’il s’agit du seul actif immobilier) ; Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ; Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire ; Gérance : Mathieu BAUWENS (205 chemin des Bois 74200 ALLINGES) ; Clauses relatives aux cessions de parts : cession de parts libre entre associés, descendants, conjoint ou partenaire pacsé – agrément des associés requis représentant au moins les deux tiers des parts sociales pour toute autre cession de parts. Immatriculation de la Société au RCS de Thonon les Bains.
Pour avis

Annonce parue le 25/11/2022


CESSION DE FONDS ARTISANAL

Suivant acte reçu par Me Bruno CHAUVET, Notaire Associé de la SELARL CHAUVET & FAVRE – NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège est à ABONDANCE (74360), 575 Avenue de l’Abbaye d’Abondance, le 15/11/2022, il a été constaté la cession du fonds artisanal de réparation automobile, sis à LA CHAPELLE D’ABONDANCE (Haute-Savoie), Chef-Lieu, connu sous le dénomination « RS SERVICE », dépendant de la succession de M. Sébastien RUBIN, par Mlle Margot Zoé RUBIN, demeurant à LA CHAPELLE D’ABONDANCE (74360), 169 route de Savoie, et Mme Claudine Marie Agnès MAXIT, demeurant à LA CHAPELLE D’ABONDANCE (74360), 169 route de Savoie, au profit de la Société RS SERVICE, SAS au capital de 10000 €, dont le siège est à LA CHAPELLE-D’ABONDANCE (74360), 169 route de Savoie, immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°913349759, et pour lequel M. Sébastien RUBIN était immatriculé au répertoire des métiers de ANNECY sous le n° 478 716 814 RM 074 et au RCS de THONON LES BAINS sous le n°478716814, ce fonds comprenant l’enseigne, la dénomination professionnelle, la clientèle, l’achalandage y attachés, le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, et le droit au bail pour le temps restant à courir, moyennant le prix principal de 270.000,00 €, ledit prix s’appliquant aux éléments incorporels à concurrence de 207.533,00 € et aux éléments corporels pour 62.467,00 €.    
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des publications, au siège de la SELARL CHAUVET – FAVRE, 575 Avenue de l’Abbaye d’Abondance à LA CHAPELLE D’ABONDANCE, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 25/11/2022

Arcopole B
2 impasse de la Source
74200 THONON LES BAINS


APRIXKDO

Aux termes d’un acte S.S.P. signé électroniquement le 22/11/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée. Dénomination sociale : APRIXKDO. Capital social : 100.000,00 Euros. Siège social : 83 chemin des Vignes – Bourg d’en Haut 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE. Objet social : toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’achat, la vente, le commerce, au détail ou en gros, par tous moyens et notamment en ligne, de tous articles, produits, biens ou équipements non réglementés et tous services pouvant s’y rattacher ; création et/ou exploitation, par tout moyen (e-commerce, drop shipping), de tout site Internet marchand ; référencement de produits sur Internet ; mise en relation, par tous moyens, entre consommateurs, fournisseurs et distributeurs. Durée : 99 années. Président : M. Christian BEROUJON, demeurant au 83 chemin des Vignes – Bourg d’en Haut 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne justifiant d’un mandat. Agrément : En cas de pluralité d’associés, la cession d’action est libre entre associés. Toute cession d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la Société. La société sera immatriculée au R.C.S. de THONON-LES-BAINS.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 25/11/2022



LAROCA
Société à responsabilité limitée
(en cours de transformation)
au capital de 10 000 Euros
Siège social : 74000 ANNECY
31 rue Sainte Claire
851 317 651 RCS ANNECY

Aux termes de ses délibérations en date du 31/10/2022, l’assemblée générale extraordinaire a transformé la société en société par actions simplifiée à compter du même jour :
Les nouvelles mentions sont les suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
Président : M. Rama UKA, demeurant à FILLIERE (74370), 714 Route du Villaret, Saint-Martin-Bellevue
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie d’une procuration. A défaut d’indication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par l’auteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie. Chaque action donne droit à une voix
Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions même entre associés sera soumis à l’agrément préalable de la société donné par l’assemblée générale extraordinaire des associés statuant à la majorité des associés en nombre représentant au moins les ¾ des voix dont disposent les associés présents, votant à distance ou représentés, le cédant prenant part au vote. Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres.
Cette transformation met fin aux fonctions de gérant de Messieurs Rama UKA et Giovanni DE GIORGIO.
Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.
RCS ANNECY.
Pour avis

Annonce parue le 25/11/2022

SCP Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX,
Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND,
Notaires associés,
titulaire de deux offices notariaux,
dont l’un est à CLUSES (74300)
9 avenue de la Libération


VIVACT

Suivant acte reçu le 16/11/2022 par Me Emmanuel CIAVOLELLA, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : VIVACT. Forme : société civile. Objet : - L’apport, l’acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit, – La gestion et l’administration de ces produits, la location, la location de titres, la mise à disposition, – La prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés ou groupements, – L’arbitrage et d’une manière générale tous actes de disposition desdits titres, actions, parts sociales, créances, comptes et produits financiers, – L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, – Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt – Et, que ces biens et droits mobiliers ou immobiliers fassent l’objet d’un démembrement de propriété ou non, la présente société pouvant détenir lesdits actifs tant en pleine propriété, qu’en nue-propriété, en usufruit, ou à travers tout autre droit de jouissance spécial, – La mise à disposition, à titre gratuit et/ou pour une période indéterminée, de tout ou partie des actifs immobiliers et logements détenus par la société, au profit du ou des gérants ou de leurs descendants ou tout autre associé, – La production, la gestion, la remise ou la perception de compléments ou de substituts de revenus ou de capitaux aux associés fondateurs, ou aux membres de leur famille qui seraient identifiés dans ce besoin, y compris en cas de nécessité par la remise d’un bien ou du prix de cession d’un bien, – Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, qu’elle soit choisie ou subie par suite de décès, notamment en prévenant les inconvénients de l’indivision (comme l’action en partage ou les règles de décisions à l’unanimité), et en structurant les règles de contrôle et de répartition des pouvoirs, – Recevoir des capitaux provenant du dénouement de tous contrats d’assurance-vie, contrats de prévoyance, ou contrats d’assurance-groupe. Siège social : FILLIERE (74370), 685 route de Gorgy. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’Annecy. Capital : 2000 € en numéraire. Gérance : M. Philippe VIVES et Mme Laurence MARCHAND, son épouse, dmt ensemble à FILLIERE (74370), 685 route de Gorgy. Cession de parts : Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés ou au profit de l’ascendant ou du descendant en ligne directe d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Pour avis, le Notaire

Annonce parue le 25/11/2022

Société Civile Professionnelle Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND
Notaires Associés
à CLUSES (74300)
9 avenue de la Libération

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016 
Suivant testament olographe en date du 30 octobre 1998,
Madame Germaine Augusta BARON, en son vivant retraitée, demeurant à MARNAZ (74460), 104 rue Simone Veil.
Née à SCIONZIER (74950) le 8 janvier 1925.
Veuve de Monsieur Marcel FIOUX et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à MARNAZ (74460) (FRANCE) le 8 septembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Delphine STEYER, Notaire  de la Société Civile Professionnelle «Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND», titulaire d’un Office Notarial à CLUSES, 9 avenue de la Libération, le 18 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Delphine STEYER, notaire à CLUSES (74300), référence CRPCEN : 74019, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BONNEVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 25/11/2022

Etude de Maîtres David BOREY, Ludovic BARTHELET
et Laure BELLERAUD,
Notaires associés
à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie),
41 Grande Rue

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Laure BELLERAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie), 41 Grande Rue, le 18 novembre 2022, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, entre :
Monsieur Alain Gilbert Jean Marie MARCHAL, Retraité, et Madame Marie France Andrée Jacqueline LEGRAND, Retraitée, demeurant ensemble à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) 10 Chemin des Noisetiers.
Monsieur est né à NICE (06000) le 26 novembre 1943,
Madame est née à CLERMONT-FERRAND (63000) le 2 juillet 1943.
Mariés à la mairie de SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE (38250) le 3 juillet 1968 sans contrat préalable.
Actuellement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de l’acte contenant aménagement de régime matrimonial reçu par Maître Jean-François GOJON, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) le 14 octobre 2011, devenu définitif par suite de non opposition.
Monsieur Alain Gilbert Jean Marie MARCHAL a apporté :
Dans un ensemble immobilier sis à NICE (ALPES-MARITIMES), 06000, Rue Valperga, figurant ainsi au cadastre section B numéro 143 lieudit «Rue Valperga » pour 03a, les lots numéros 3 et 17.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le notaire

Annonce parue le 25/11/2022



HESTIA

Aux termes d’un acte ssp en date à VEYRIER DU LAC du 18/11/2022, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : HESTIA. Forme : société par actions simplifiée. Capital : 5 000 €. Siège social : 28 Route d’Annecy 74290 VEYRIER DU LAC. Objet : La réalisation et la fourniture de toutes prestations de services et de conseils pour les affaires et la gestion, de toutes opérations d’études, d’audits, d’analyse, d’expertise, l’assistance et l’accompagnement des TPE, PME, Associations et toutes autres entreprises, dans la gestion, la stratégie commerciale, le management, les ressources humaines, l’innovation, la communication, en matière technique, financière, comptable, informatique, immobilière, l’organisation et le développement, et toutes opérations connexes, accessoires et complémentaires. La prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères et affaires, quels que soit leur objet social et leur activité, créées ou à créer, par voie d’apport, création de société nouvelle, fusion, commandite, alliance ou association en participation, souscription d’actions, de parts ou d’obligations, achat de titres ou de droits sociaux, ou de toute autre manière ; l’acquisition de valeurs mobilières de toute nature. La gestion et la cession de ces participations et de ces valeurs mobilières. La gestion et le placement des disponibilités de la société, et de celles de ses filiales et participations, notamment par le biais de toute convention de gestion de trésorerie. L’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Le contrôle, la gestion, l’animation des entreprises auxquelles elle est intéressée notamment par l’accomplissement de tous mandats de gestion, administration et direction. La fourniture de services et l’assistance aux entreprises liées à la Société, dans les domaines comptables, financiers, informatiques, commerciaux, techniques, immobiliers, et plus généralement concernant leur gestion. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ANNECY. Président : Rémi PULVERAIL, demeurant 28 Route d’Annecy 74290 VEYRIER DU LAC. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre associés. Les actions ne peuvent être cédées à un tiers à quelque titre que ce soit (y compris au profit d’un conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant d’un associé) qu’avec l’agrément préalable des associés statuant à la majorité des décisions collectives ordinaires, cette majorité étant déterminée compte-tenu de la personne et des actions de l’associé cédant.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 25/11/2022