Annonces légales digitales Savoie (73)
Retrouvez sur cette page nos annonces légales digitales pour le département de la Savoie (73). Le magazine ECO Savoie Mont Blanc et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par la préfecture de Savoie à publier vos annonces légales en ligne.
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Annonces légales numériques pour le département de la Savoie (73) :
Les sociétaires des Caisses locales d’assurance mutuelles agricoles de La Combe de Savoie, Aime et les environs, La Motte Servolex, Chartreuse Guiers, Challes et Alentours, Ugine sont convoqués en Assemblée générale mixte le 7 février 2022 à 10h00, à la Groupama Rhône-Alpes Auvergne, 256 rue François Guise 73000 CHAMBERY, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Dans le cadre de l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité applicables aux assemblées générales ordinaires : approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente, lecture des rapports d’activité et financier du conseil d’administration et de la commission de contrôle et de surveillance, approbation des comptes annuels, affectation du résultat de l’exercice clos, nomination des membres de Commission de contrôle et de surveillance (le cas échéant), renouvellement d’administrateurs (le cas échéant).
- Dans le cadre de l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité applicables aux assemblées générales extraordinaires : Modification des statuts (adaptation aux évolutions règlementaires notamment issues du décret n°2021–1400 du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles).
Le projet de statuts modifié est consultable auprès de toute agence Groupama située dans la circonscription territoriale de votre Caisse locale.
Pour le cas où l’Assemblée générale présentement convoquée ne pourrait se tenir et délibérer, faute de réunir le quorum requis, les sociétaires sont avisés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale mixte de leur Caisse locale à une autre date et au lieu qui leur seront précisés dans cette convocation.
- Dans le cadre de l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité applicables aux assemblées générales ordinaires : approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente, lecture des rapports d’activité et financier du conseil d’administration et de la commission de contrôle et de surveillance, approbation des comptes annuels, affectation du résultat de l’exercice clos, nomination des membres de Commission de contrôle et de surveillance (le cas échéant), renouvellement d’administrateurs (le cas échéant).
- Dans le cadre de l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité applicables aux assemblées générales extraordinaires : Modification des statuts (adaptation aux évolutions règlementaires notamment issues du décret n°2021–1400 du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles).
Le projet de statuts modifié est consultable auprès de toute agence Groupama située dans la circonscription territoriale de votre Caisse locale.
Pour le cas où l’Assemblée générale présentement convoquée ne pourrait se tenir et délibérer, faute de réunir le quorum requis, les sociétaires sont avisés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale mixte de leur Caisse locale à une autre date et au lieu qui leur seront précisés dans cette convocation.
Annonce parue le 21/01/2022
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