OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
SCI DES PACOTS
Société Civile
Capital social 1.000 €
Siège social :
73 passage des Pacots
73100 AIX LES BAINS
SIREN 830.931.267
RCS CHAMBERY
Aux termes d’un act SSP du 28/11/2022, l’objet social de la société a été étendu aux activités suivantes :
- l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration, la gestion et l’exploitation de tous biens et droits immobiliers par bail (et notamment par la conclusion d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction) soit en qualité de bailleur, soit en qualité de preneur, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, – l’apport, l’acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit, – la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés ou groupements, – la gestion et l’administration de ces produits, la location, la location de titres, la mise à disposition, – l’arbitrage et d’une manière générale tous actes de disposition desdits titres, actions, parts sociales, créances, comptes et produits financiers, – et ce, que ces biens et droits mobiliers ou immobiliers fassent l’objet d’un démembrement de propriété ou non, la présente société pouvant détenir lesdits actifs tant en pleine propriété, qu’en nue-propriété, en usufruit, ou à travers tout autre droit de jouissance spécial, – et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, – l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l’accès au crédit de tout engagement personnel d’un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement, l’aliénation et notamment la vente de ces biens et droits, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social (dès lors qu’elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s’avèrerait plus conforme à l’intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familialet l’article 2 « OBJET » des statuts modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS : CHAMBERY
Pour avis Vincent MORATI
Annonce parue le 01/03/2024