Annonces légales

Retrouvez sur cette page les annonces légales pour les départements de la Haute-Savoie (74) et de la Savoie (73). Le magazine ECO Savoie Mont Blanc et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par les préfectures de Haute-Savoie et de Savoie à publier vos annonces légales en ligne.

Annonces légales pour le département de la Haute-Savoie (74) :


S.C.P. Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA
Notaires associés
Immeuble «Le Clos Séréna»
13 Avenue de la Libération
74300 CLUSES

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
 
Suivant acte reçu par Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA » titulaire d’un office notarial dont le siège est à CLUSES CEDEX  (Haute-Savoie), 13, Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 16 novembre 2021,
Monsieur Jean-Martial Philippe Jacques LE MAGOROU, informaticien, et Madame Isabelle Nicole QUEMENEUR, mère de famille, son épouse demeurant ensemble à CHAMONIX MONT BLANC (Haute-Savoie) 403 route des Liarets.
Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union à la mairie de SAINTE GAUBURGE SAINTE COLOMBE (Orne) le 13 juin 1992,
ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale au profit de l’époux survivant.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis

Annonce parue le 19/11/2021

Annonces légales pour le département de la Savoie (73) :


S.C.P. Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA
Notaires associés
Immeuble «Le Clos Séréna»
13 Avenue de la Libération
74300 CLUSES

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
 
Suivant acte reçu par Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA » titulaire d’un office notarial dont le siège est à CLUSES CEDEX  (Haute-Savoie), 13, Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 16 novembre 2021,
Monsieur Jean-Martial Philippe Jacques LE MAGOROU, informaticien, et Madame Isabelle Nicole QUEMENEUR, mère de famille, son épouse demeurant ensemble à CHAMONIX MONT BLANC (Haute-Savoie) 403 route des Liarets.
Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union à la mairie de SAINTE GAUBURGE SAINTE COLOMBE (Orne) le 13 juin 1992,
ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale au profit de l’époux survivant.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis

Annonce parue le 19/11/2021

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