Annonces légales

Retrouvez sur cette page les annonces légales pour les départements de la Haute-Savoie (74) et de la Savoie (73). Le magazine ECO Savoie Mont Blanc et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par les préfectures de Haute-Savoie et de Savoie à publier vos annonces légales en ligne.

Annonces légales pour le département de la Haute-Savoie (74) :


SELARL "NOTALAC -
Notaires Associés"
6 avenue des Barattes
74000 ANNECY

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Alexandre LONCHAMPT, Notaire à ANNECY (74000), le 9 novembre 2021, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de la séparation de biens avec l’adjonction d’une société d’acquêts et apports de biens personnels à ladite société d’acquêts, par M. François ROCH, époux de Mme Marie-Pierre Renée Armande MICHEL, demeurant ensemble à LA ROCHE-SUR-FORON (74800) 50 rue de Groisinges.
Mariés à la mairie de SISTERON (04200) le 15 février 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me BOCQUILLON, notaire à BESANCON (25000), le 25 janvier 1982. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Alexandre LONCHAMPT, Notaire à ANNECY.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour insertion, Le Notaire

Annonce parue le 19/11/2021

Annonces légales pour le département de la Savoie (73) :


SELARL "NOTALAC -
Notaires Associés"
6 avenue des Barattes
74000 ANNECY

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Alexandre LONCHAMPT, Notaire à ANNECY (74000), le 9 novembre 2021, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de la séparation de biens avec l’adjonction d’une société d’acquêts et apports de biens personnels à ladite société d’acquêts, par M. François ROCH, époux de Mme Marie-Pierre Renée Armande MICHEL, demeurant ensemble à LA ROCHE-SUR-FORON (74800) 50 rue de Groisinges.
Mariés à la mairie de SISTERON (04200) le 15 février 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me BOCQUILLON, notaire à BESANCON (25000), le 25 janvier 1982. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Alexandre LONCHAMPT, Notaire à ANNECY.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour insertion, Le Notaire

Annonce parue le 19/11/2021

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