Annonces légales

Retrouvez sur cette page les annonces légales pour les départements de la Haute-Savoie (74) et de la Savoie (73). Le magazine ECO Savoie Mont Blanc et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par les préfectures de Haute-Savoie et de Savoie à publier vos annonces légales en ligne.

Annonces légales pour le département de la Haute-Savoie (74) :



AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n° 2016–1547 du 28 novembre 2016
 
Suivant testament olographe en date du 29 janvier 2004,
Madame Juliette Anathalie Mélina PORRET a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description du testament reçu par Maître Blaise ROSAY, notaire de la SELARL dénommée « Office Notarial de Talinum », titulaire d’un office notarial à THONES (74230), 8 route de Champriand, le 8 septembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Blaise ROSAY, notaire au sein de la SELARL sus-visée, référence CRPCEN 74014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, Me Blaise ROSAY

Annonce parue le 17/09/2021

Annonces légales pour le département de la Savoie (73) :



AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n° 2016–1547 du 28 novembre 2016
 
Suivant testament olographe en date du 29 janvier 2004,
Madame Juliette Anathalie Mélina PORRET a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description du testament reçu par Maître Blaise ROSAY, notaire de la SELARL dénommée « Office Notarial de Talinum », titulaire d’un office notarial à THONES (74230), 8 route de Champriand, le 8 septembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Blaise ROSAY, notaire au sein de la SELARL sus-visée, référence CRPCEN 74014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, Me Blaise ROSAY

Annonce parue le 17/09/2021

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