Annonces légales

Retrouvez sur cette page les annonces légales pour les départements de la Haute-Savoie (74) et de la Savoie (73). Le magazine ECO Savoie Mont Blanc et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par les préfectures de Haute-Savoie et de Savoie à publier vos annonces légales en ligne.

Annonces légales pour le département de la Haute-Savoie (74) :


SELARL INFERENCE NOTAIRES

26 avenue Berthollet - B.P. 283
74007 ANNECY CEDEX

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me M. GIRARD-CABOUAT, notaire à ANNECY (74), le 15 septembre 2021, M. Joël FABLET et Mme Fabienne FRANCÈS, son épouse, demeurant ensemble à VETRAZ-MONTHOUX (74), 37 D route de Monthoux, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de DAMGAN (56) le 24 octobre 1992, ont convenu d’adjoindre à leur régime de communauté de biens réduite aux acquêts une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Pour toute opposition, dans le délai de trois mois de la publication du présent avis, élection de domicile est faite en l’Etude de Me GIRARD-CABOUAT, notaire à ANNECY (74).
Pour avis, Me GIRARD-CABOUAT

Annonce parue le 17/09/2021

Annonces légales pour le département de la Savoie (73) :


SELARL INFERENCE NOTAIRES

26 avenue Berthollet - B.P. 283
74007 ANNECY CEDEX

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me M. GIRARD-CABOUAT, notaire à ANNECY (74), le 15 septembre 2021, M. Joël FABLET et Mme Fabienne FRANCÈS, son épouse, demeurant ensemble à VETRAZ-MONTHOUX (74), 37 D route de Monthoux, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de DAMGAN (56) le 24 octobre 1992, ont convenu d’adjoindre à leur régime de communauté de biens réduite aux acquêts une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Pour toute opposition, dans le délai de trois mois de la publication du présent avis, élection de domicile est faite en l’Etude de Me GIRARD-CABOUAT, notaire à ANNECY (74).
Pour avis, Me GIRARD-CABOUAT

Annonce parue le 17/09/2021

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