L’idée d’interdire les armes à sous-munitions si elles présentent un risque sérieux en raison de leur manque de fiabilité ou de leur imprécision est en train de prendre forme. Le Conseil des Etats a transmis tacitement une motion en ce sens. La Chambre des cantons a estimé que ce type d’armes représente un véritable risque humanitaire. Le Conseil fédéral soutient lui aussi la solution de consensus lancée par la conseillère nationale Ida Glanzmann (PDC/LU). Sa proposition reste toutefois plus réservée que celle de son collègue John Dupraz (PRD/GE), qui réclame une interdiction générale des sous-munitions. A noter que jusqu’à 30% de ces sous-munitions n’explosent toutefois pas. Elles peuvent ensuite exploser de manière imprévisible, comme une mine, d’où l’aspect dangereux de ces armes.

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Le Conseil Fédéral soutient lui aussi l’idée d’interdire ses armes.