Assurances : AXA de nouveau condamné à Annecy

par | 23 Avr 2021

Iouri Becq, dirigeant du restaurant Canailles à Chamonix, annonce à son tour avoir obtenu devant le tribunal de commerce (TC) d’Annecy l’indemnisation par son assureur Axa de ses pertes d’exploitation pour les deux premiers confinements. Le TC d’Annecy a déjà condamné plusieurs fois Axa en première instance dans des dossiers similaires : contrat prévoyant une couverture épidémie mais clause d’exclusion – finalement annulée par la justice – si cette épidémie touche plus d’un établissement dans le département. Le dossier ne sera véritablement clos qu’avec une jurisprudence au plus haut niveau (Cour de Cassation).

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