Attestation de non-poursuite

par | 22 Jan 2007

L’office des poursuites informe qu’il sera désormais possible de commander une attestation de non-poursuite par le biais de l’internet. Cette nouvelle procédure permet ainsi de simplifier l’aspect administratif lié à l’acquisition de cette attestation. Le paiement se fait par carte de crédit (transmission sécurisée). Les procédures se trouvent sur le site http://www.geneve.ch/opf . L’attestation est ensuite envoyée dans les 3 à 4 jours, par courrier A. Cette nouvelle prestation est réservée aux personnes physiques domiciliées dans le canton de Genève.

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L’OPF lance une nouvelle procédure pour alléger l’aspect administratif

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