Jeudi 19 février, les élus de Saint-Savin se retrouvaient en mairie pour le débat ""d’orientation budgétaire. Après sa présentation et le débat qui s’en est suivi sur les différentes sections du document, les élus se sont prononcés sur plusieurs délibérations. On citera le déclassement de voiries (routes départementales 143a et 143b), une convention de gestion de balayage et d’entretien des voiries, l’évolution des compétences de la CAPI, ainsi que la convention GRDF d’hébergement des équipements de téléalarme.
Les conseillers municipaux se sont également prononcés sur une motion en faveur du Center Parcs de Roybon, adoptée à la majorité (20 voix pour, 4 contre et 3 abstentions). Gérard Favergeon, élu de l’opposition, apportait quelques précisions : «Parfois, l’intervention des associations permet de stopper des programmations non souhaitables.» Le maire, Evelyne Michaud, lui répondait alors : «Nous ne pouvons pas soutenir une poignée d’individus qui détruit le bien d’autrui, notamment les outils de travail d’entreprises déjà bien affectées par la crise actuelle.»

Les compétences de la CAPI évoluent
Autre sujet, Evelyne Michaud informait l’assemblée qu’en partenariat avec le Conseil général de l’Isère, la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère s’est engagée à signer un protocole de pré-accord relatif au déploiement et au financement de la couverture du territoire en très haut débit. Afin d’entériner cet accord, la CAPI doit exercer les compétences “distribution de services de communication audiovisuelle” au sens de la loi du 30 septembre 1986 relative à la “liberté de communication” et “réseaux et services locaux de communications électroniques” au sens de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, lors de sa séance du 4 novembre 2014, la CAPI a délibéré à l’unanimité pour approuver la prise de compétence suivante : “réseaux et services locaux de communications électroniques” au sens de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités et “Distribution de services de communication audiovisuelle” au sens de la loi du 30 septembre 1986 .
Pour être effective, la modification de compétences doit être confirmée par une majorité qualifiée de communes, qui entraînera de droit, une modification des statuts de la CAPI. Le conseil municipal de Saint-Savin l’a approuvée par 26 voix (une abstention).
C. Muet


2016-03-12