Lors d’un premier communiqué de presse intervenu le 26 juillet 2007 et lors de la publication de ses comptes semestriels au 30 juin 2007 intervenue le 29 août
2007, la Banque avait fait état d’un jugement rendu le 26 juillet 2007 par la Cour correctionnelle de Versailles la condamnant à payer un montant de CHF 18,7
millions, plus intérêts.

Comme indiqué, la Banque avait immédiatement fait appel contre cette décision.
Vu les garanties fournies par un groupe d’actionnaires, qui se sont engagés à
couvrir l’intégralité des prétentions résultant d’un jugement final dans cette
affaire, la Banque n’avait pas constitué de provisions à ladite date de clôture et de publication, comme mentionné en marge de ses comptes semestriels au 30 juin 2007.

Comme demandé par la Commission fédérale des banques, la Banque a décidé
de provisionner ledit montant dans ses comptes pour répondre aux exigences de
présentation des comptes conformément à la pratique bancaire. Compte tenu des engagements de garantie reçus dudit groupe d’actionnaires, la Banque estime toutefois que cette provision devrait pouvoir être couverte et que la Banque ne subira en fin de compte pas de pertes financières liées à ce litige.

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Dans un communiqué de presse, la SBP estime qu’elle ne subira aucune perte