Paieront-ils ou ne paieront pas ? Le principe était simple pour les auto-entrepreneurs : pas de chiffre, pas de charge. Oui mais, car il y a un mais : au mois de novembre, nombre d’entre eux ont reçu un appel à cotisations, même s’ils n’avaient pas ou peu de chiffre déclaré. L’Etat leur demandait de régler la contribution économique territoriale (CET), partie de l’ancienne taxe professionnelle. Son montant n’est pas calculé sur le chiffre d’affaires, puisque dans ce cas, c’est la politique fiscale de la commune qui prime. Les auto-entrepreneurs sont montés au créneau. La fédération au niveau national a crié au scandale en rappelant le principe du statut. Machine arrière quelques jours plus tard : le Sénat a décidé d’exonérer les auto-entrepreneurs de la contribution économique territoriale pour trois ans. Satisfaction chez les uns, mais grande frustration chez les autres : du côté des artisans, on n’accueille pas cette mesure avec le sourire.
« Lorsque l’on fait du business, on doit en payer la quote-part, explique Pierre Cormorèche, président de la chambre des métiers de l’Ain et de la CMA régionale. Quand à ceux qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires, ils devraient plutôt rester chez eux ! On se vante aujourd’hui d’un nombre important de créations d’entreprises, mais une partie d’entre elles ne dégage pas de chiffre, où est la cohérence ? C’est un miroir aux alouettes ! » Selon lui, permettre à ce type d’entreprise de ne pas régler la contribution économique territoriale, c’est « profondément injuste. Les auto-entrepreneurs bénéficient déjà d’un système basé sur le chiffre d’affaires. Les artisans, eux, doivent bien toujours régler leurs taxes. Peut-être qu’il faudrait faire évoluer le statut de l’auto-entrepreneur, et prévoir une radiation s’ils ne règlent pas la note dès qu’il existe du chiffre d’affaires ». Et d’ajouter « la CET est basée sur le lieu où se trouve le siège social. Si les auto-entrepreneurs sont décomptés parmi les créations de société, il est normal qu’ils paient ». Le débat est loin d’être clos.