La gratuité de cette section d’autoroute est remise en cause juridiquement et financièrement, mais ce ne sont pas les seuls enjeux…
Depuis fin 2015, le tronçon autoroutier Annemasse (Étrembières) – Saint-Julien-en- Genevois, qui fait partie du réseau d’Autoroutes et tunnel du Mont Blanc (ATMB), est dans un entre-deux juridico- financier. Le Département a cessé de financer sa gratuité, mais celle-ci le demeure de facto pour les utilisateurs du trafic local. Problème : les véhicules en grand transit, ceux qui franchissent la barrière de Viry ou celle de Nangy, payent pour utiliser ce tronçon d’une dizaine de kilomètres.
Une inégalité de traitement dont viendrait de s’émouvoir le Conseil d’État, dans une réponse étayée aux interrogations d’ATMB. Second problème : la Cour des comptes, qui est en train de passer au crible les derniers exercices comptables d’ATMB (société à capitaux majoritairement publics) se serait étonnée, elle, du manque de recettes liées à ce tronçon depuis la fin de la convention de gratuité avec le Département.
Forte de ce double argument, ATMB souhaiterait repasser une convention avec les collectivités locales ou installer un système de péage. Potentiellement en flux libre (free flow), c’est-à-dire sans barrières mais avec des caméras identifiant les plaques d’immatriculation, les utilisateurs recevant ensuite la facture. Un procédé éprouvé dans de nombreux pays, en cours d’expérimentation en France (près de Tours) et que la future loi d’orientation des mobilités prévue pour juin devrait permettre de généraliser dans l’Hexagone.
L’importance du trafic international (Suisses, touristes, grand transit) dans ce secteur frontalier pose tout de même question : un tel procédé exigerait en effet des accords avec de nombreux pays et des frais de gestion plus importants.
“LE CONSEIL D’ÉTAT S’ÉMEUT DE L’INJUSTICE, LA COUR DES COMPTES S’ÉTONNE DU MANQUE DE RECETTES.”
Passage à 2×3 voies ?
Si les dimensions juridiques et financières sont réelles (recettes de péages, coûts d’entretien et de maintenance), elles ne constituent toutefois pas les seuls enjeux. Faire payer les utilisateurs locaux sur cette section ferait basculer une partie du trafic sur le réseau routier, la RD 1206 notamment, déjà bien chargé. Et augmenterait l’engorgement, les risques d’accident et la pollution (avec les bouchons).
En 2015, l’idée était au contraire de trouver un accord pour prolonger la gratuité tout en passant l’autoroute à trois voies dans chaque sens (contre deux actuellement) et en réalisant des aménagements de sécurité à la sortie débouchant sur la douane de Bardonnex. Un projet alors estimé à une centaine de millions d’euros. ATMB l’aurait, depuis, proposé au ministère des Transports, prête à le porter seule financièrement si la mise à péage est instaurée. Avec près de 28 % de rentabilité (201 millions d’euros de chiffres d’affaires, 56 millions de résultat net en 2017, derniers chiffres publiés), elle en a les moyens.
Prudent, le gouvernement aurait demandé à la société autoroutière davantage de concertation avec les élus locaux sur le dossier. C’est que le projet ne fait pas l’unanimité. « La gratuité et des aménagements autour de la douane, pourquoi pas… Mais pas question de passer l’ensemble du tronçon à 2×3 », prévient par exemple Pierre-Jean Crastes, président de la Communauté de communes du Genevois.
En cause ? Sur cette étroite bande de terre entre le Salève et la frontière, doubler l’autoroute empêcherait d’autres aménagements, comme le doublement de la voie ferrée alors que le Léman Express va être mis en service en fin d’année. Selon nos informations, la concertation avec les élus est attendue avant la fin de l’année.
Par Éric Renevier