Le département de l’instruction publique (DIP) ouvre une large consultation sur l’avant-projet de loi sur l’Université de Genève, remis par la Commission externe, présidée par Madame Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération. Le Rectorat procède à la consultation interne de l’Université.

La Commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l’Université a rendu son rapport au Conseil d’Etat le 30 mars 2007. Présidée par Madame Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération, la Commission constituée de 15 membres, a travaillé du mois de septembre 2006 à mars 2007. Elle a obtenu un large consensus dans les propositions faites dans l’avant-projet de loi.

Le rapport intermédiaire du 30 juin 2006, de Monsieur Thierry Béguin, ancien Conseiller d’Etat et procureur neuchâtelois a relevé l’urgence pour l’Université de Genève de disposer d’une nouvelle loi, permettant de répondre aux missions et aux défis d’une institution avec une telle renommée internationale. Le Conseil d’Etat a décidé de constituer une Commission externe en juillet 2006.

La phase extra-parlementaire de ce travail législatif d’envergure est donc terminé. Le Conseil d’Etat a décidé de charger le DIP de procéder à une large consultation auprès des milieux concernés. Le Rectorat est responsable d’organiser la consultation interne auprès des membres de la communauté universitaire.

Le délai de réponse est fixé au 7 mai 2007. Ceci permettra au Conseil d’Etat de déposer devant le Grand Conseil, au début du mois de juin, un projet de loi qui pourra être débattu à la session d’octobre 2007. L’objectif du Conseil d’Etat est de doter l’Université d’une nouvelle loi qui pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2008. L’Université de Genève et son recteur désigné Monsieur Jean-Dominique Vassalli pourront ainsi bénéficier d’un nouveau cadre juridique et institutionnel au moment où débute la période du nouveau crédit-cadre fédéral 2008-2011.

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Ruth Dreifuss