Avec les "Autorisations de Programme", la municipalité voit loin

par | 8 Avr 2016

Il y a peu, le conseil municipal de l’Isle d’Abeau votait le budget prévisionnel ""de la commune pour 2015. L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année, puis reporter le solde d’une année sur l’autre. Nouveau, la procédure des “Autorisations de Programme” et des “Crédits de Paiement” (AP/CP) est une dérogation à ce principe. Cette procédure a le mérite de favoriser la gestion pluriannuelle des investissements et d’améliorer la visibilité financière des engagements pris à moyen terme. Concrètement, elle permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les crédits de paiement constituent pour leur part la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie donc en tenant compte des seuls crédits de paiement.

De nombreux investissements pluriannuels
Lors du vote du budget, le maire, Joël Grisollet, a ainsi demandé au conseil municipal de se prononcer sur plusieurs “Autorisations de programme” et “Crédits de paiement” s’étalant parfois sur toute la durée du mandat :
– Travaux de réhabilitation du Centre technique municipal : 1,5 million d’euros sur la durée du mandat (250 000 € en 2015, 500 000 € en 2016 et 2017, et 250 000 € en 2018),
– Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : 900 000 € (150 000 € en 2015 et les années suivantes jusqu’en 2020) avec peut-être avec augmentation en fonction des obligations,
– Travaux d’économies d’énergie : 900 000 € à raison de 150 000 € à compter de 2015 et les années suivantes jusqu’en 2020,
– Travaux de voiries : total de 300 000 € à raison de 100 000 € à compter de 2015 et les années suivantes jusqu’en 2017,
– Equipement en vidéo-projecteurs interactifs des groupes scolaires : total de 105 000 €, à savoir 35 000 € en 2015 renouvelés en 2016 et 2017.
Concernant la réhabilitation du Centre technique municipal, le maire indiquait qu’il s’agit d’une extension. «On ne va pas construire le Château de Versailles», ajoutait-il. Elyette Croset-Bay, conseillère municipale d’opposition, adressait ses félicitations : «Il y a des choses qui me tiennent à cœur telles que les personnes à mobilité réduite et les travaux “éco-énergies”. Il faut que la CAPI prenne en compte un certain nombre de nos équipements. On devrait ainsi faire des économies. Le plan pluriannuel d’investissement permet une meilleure gestion et une meilleure transparence des comptes. Je vous rejoins là dessus.» La délibération était votée à la majorité des voix (4 abstentions du groupe d’opposition emmené par Cathy Simon).
C. Muet


2016-04-08

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