Si nous étions quelque peu iconoclastes, nous pourrions citer Blaise Pascal lorsqu’il prétendait que « Dieu se rit des hommes qui pleurent les conséquences des causes qu’ils ont chéries », pour décrire avec un brin d’ironie les contours de notre loi de finances 2021 : elle se veut une mise en application du Plan de relance annoncé l’automne dernier, lui-même conçu pour aider sous différentes formes nos entreprises à surmonter les difficultés à venir, qu’elles n’auraient peut-être pas autant rencontrées si on ne les avait pas empêché de travailler.

Par Vincent Morati, Notaire.

Mais ce serait faire fi d’un environnement bien complexe, et se complaire dans un « ya-qu’à » si facile qu’il en est détestable. Armons-nous donc d’un bienveillant réalisme pour commenter en quelques mots les principales dispositions de ce collectif budgétaire potentiellement précieuses pour nos entrepreneurs, spécialement dans nos pays de Savoie si cruellement touchés par le blocage imposé de l’économie de montagne.

Nous en identifierions trois : facilitation des opérations de lease-back, neutralisation fiscale des réévaluations d’actifs, faveurs faites aux abandons de loyers. Toutes les trois, en raison de leurs vertus attendues pour fournir aisément et rapidement de la trésorerie à des entreprises chahutées, qui risquent sous peu d’en avoir éperdument besoin pour créer la reprise.

L’étalement de plus-value pour les opérations de lease-back

Voici un premier moyen pour une entreprise de générer du cash : si elle détient ses murs, les vendre à une société de crédit-bail (c’est-à-dire quelqu’un qui ensuite les lui relourera), mais en touchant au passage un capital immédiat, qu’on espère aussi beau que le maintien des prix sous nos latitudes permet de l’espérer, et qui pourra lui redonner de l’oxygène pour ses investissements.

En principe, la plus-value réalisée lors d’une telle cession est imposée en intégralité l’année où intervient cette cession, même dans le cas où l’entreprise retrouve immédiatement la jouissance dans le cadre d’une opération de cession-bail (lease-back). Désormais, et pour toute opération de ce type intervenant avant le 30 juin 2023, l’imposition de la plus-value sera lissée sur toute la durée d’exécution du contrat de crédit-bail, dans la limite d’un maximum de 15 ans.

Cette mesure sera surtout utile pour les entreprises soumises à l’IS, lourdement taxée sur les plus-values ; pour celles dont les résultats sont soumis à l’IR chez les dirigeants, l’intérêt sera parfois moindre tant il est vrai qu’elles peuvent déjà profiter potentiellement d’abattements puissants en matière de cession de murs professionnels.

La neutralisation fiscale de la réévaluation des actifs immobilisés

Pour rappel, la réévaluation libre des actifs (= càd porter au bilan un actif pour sa valeur vénale et non pour sa valeur historique) est possible depuis longtemps pour toute entreprise soumise à comptabilité commerciale. Mais elle génère un impôt de plusvalue immédiat sur l’écart de réévaluation qui en résulte, censé traduire un accroissement de valeur. Or, l’objectif du gouvernement à ce jour est d’inciter les entreprises à procéder à cette réévaluation afin qu’elles puissent ainsi offrir une image plus fidèle de leur patrimoine, donc de leur solidité financière en renforçant leurs capitaux propres, et donc accéder plus facilement au crédit en convainquant plus facilement les banques.

Là encore de manière temporaire (avant le 31 décembre 2022), et à condition d’agir une seule fois et simultanément sur tous les postes du bilan, les entreprises vont pouvoir procéder à une réévaluation d’ensemble des immobilisations, sans conséquence fiscale immédiate. En effet, pour les immobilisations non amortissables (terrain, fonds de commerce,..), le texte offre un sursis d’imposition : pas d’imposition jusqu’à la vente éventuelle de l’actif, date à laquelle la plus-value sera alors calculée sur la base de la valeur non réévaluée. Pour les immobilisations amortissables (murs, machines, véhicules, …), l’imposition sera étalée sur une période pouvant aller de 5 à 15 ans.

De plus, et ce n’est pas négligeable, il faut comprendre qu’à la suite de l’opération, l’entreprise pourra pratiquer de nouveaux amortissements sur une base totalement rénovée, ce qui ne manquera pas d’aider à minorer ses futurs résultats imposables. Au passage, notons là une piste qui pourrait être intéressante à creuser, pour ces « entreprises » tout à fait particulières que sont les LMP (loueurs en meublés professionnels) …

L’instauration d’un crédit d’impôt pour abandons de loyers

Tout propriétaire de murs qui renonce au loyer qu’il pouvait demander à une entreprise frappée d’une interdiction d’accueil du public en novembre 2020, ou relevant des secteurs très touchés par la crise sanitaire (hôtellerie, restauration, évènementiel, culture), pourra jouir sous certaines conditions (notamment liées à la taille de l’entreprise en question) d’un crédit d’impôt égal à 50 % des abandons consentis, imputable sur sa propre imposition.

De quoi inciter plus encore, pense-t-on, certains bailleurs à favoriser ce type d’arrangement. Beaucoup d’entre eux depuis l’an dernier n’ayant semble-t-il pas attendu ce type de mesure pour accéder à ce genre d’effort, afin de préserver la viabilité de leur locataire, puisque nous sommes tous liés.