Deux professeurs de l’Université de Genève(UNIGE) viennent de démontrer l’inconstitutionnalité de la taxe perçue en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Le 1er janvier 2006 est entré en vigueur, en Suisse, le nouveau régime de taxation des organismes de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Aujourd’hui, les professeurs Xavier Oberson et Michel Hottelier, de la Faculté de droit de l’UNIGE, démontrent dans le cadre d’une étude que la nouvelle taxe est un impôt, pour la perception duquel les autorités fédérales ne disposent d’aucune compétence.

En effet, si la taxe permet, d’une part, de couvrir les coûts qu’occasionne la lutte contre le blanchiment d’argent, elle contribue, d’autre part, plus largement, au financement de l’autorité fédérale de surveillance, tendant ainsi à procurer de nouvelles recettes à la Confédération. En outre, les auteurs de l’étude soulignent que le régime mis en place par l’Assemblée fédérale et par le Conseil fédéral contrevient aux exigences constitutionnelles de la légalité et aux principes qui entourent la délégation du pouvoir de légiférer.

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La nouvelle taxe serait un impôt « caché »