Après la décision du peuple britannique de quitter l’Union européenne, le Conseil d’Etat a dressé ce jour au Grand Conseil un état des lieux des conséquences probables que ce vote démocratique génèrera dans les mois à venir dans notre pays. Il a présenté, avec le soutien unanime des autres cantons suisses, deux propositions politiques ayant pour objectif de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent désormais les négociations avec l’Union européenne pour une mise en oeuvre de l’initiative du 9 février 2014 compatible avec le principe de la libre circulation des personnes. Le Conseil d’Etat a également lancé un appel à la réforme de la fiscalité des entreprises dans l’objectif d’atténuer durablement les incertitudes économiques, encore accentuées par le « Brexit » sur l’ensemble de l’arc lémanique.

Les conséquences économiques de la décision du Royaume-Uni, quatrième partenaire commercial du canton de Genève après la France, Hong Kong et les Etats-Unis, ont pu être observées quelques minutes à peine après l’annonce du résultat positif de ce vote. L’affermissement toujours plus important du franc suisse comme valeur refuge, la chute de près de 10% de la livre sterling ou encore l’affolement des places boursières internationales sont autant de signes préoccupants. Il est néanmoins trop tôt pour en tirer les enseignements durables.

La Suisse doit aujourd’hui renégocier ses accords bilatéraux avec les 27 membres de l’Union européenne, tout en discutant de nouveaux accords avec le Royaume-Uni. Cette décision historique remet aujourd’hui très concrètement en question la stratégie du Conseil fédéral de négocier avec l’Union européenne une solution permettant de mettre en oeuvre la volonté populaire exprimée le 9 février 2014 dans le délai imparti. Le Conseil d’Etat genevois constate en effet que cette stratégie, qui présupposait un vote britannique favorable au maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne, est aujourd’hui réduite à néant. Il est désormais acquis qu’aucun accord politique avec l’Union européenne ne sera possible avant la date butoir du 9 février 2017.

Dans ce contexte, le canton de Genève s’associe à la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) pour demander l’extension à la Croatie de l’accord sur la libre circulation des personnes, afin de donner à notre pays la capacité d’assurer un système de formation, mais aussi en matière de recherche (Horizon 2020).

En vertu de l’article 55 de la Constitution fédérale, la CdC invite le Conseil fédéral à prendre en compte la proposition de clause de sauvegarde dite « bottom up », permettant d’offrir une approche fédéraliste compatible avec l’accord européen sur la libre circulation des personnes et remplissant les conditions fixées par le peuple suisse le 9 février 2014.

Enfin, le Conseil d’Etat présentera le 30 août prochain le bilan des réflexions de la table ronde consacrée à la réforme de l’imposition des entreprises. Parallèlement, le Conseil d’Etat a d’ores et déjà chargé son administration d’élaborer la nouvelle loi cantonale qui devra transposer le droit fédéral, de manière à ce que ce projet puisse être déposé dans la foulée devant le Grand Conseil.

Communiqué de presse du Conseil d’Etat, 24 juin 2016

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