Le Conseil Fédéral a pris la décision de se mettre en adéquation sur la pratique européenne pour les dispositions transitoires applicables aux détenteurs de permis des catégories C et D. En effet, les chauffeurs de bus ayant déjà un permis de conduire n’auront besoin d’un certificat de capacité (CFC) qu’à partir de 2013. Le délai est appliqué jusqu’ au mois de septembre 2014 pour les conducteurs de poids lourds. A noter que ces CFC seront attribués sans examen. Dès septembre 2009, le nouveau conducteur de bus, minibus ou poids lourds qui souhaite transporter des personnes ou des marchandises devra obtenir un CFC et suivre une formation continue.

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Les conducteurs de bus n’auront besoin d’un CFC que dès 2013.