CAPI : Des taux de fiscalité en hausse, un budget voté à  contrecœur

par | 31 Mar 2017

Mardi 29 mars, les élus de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère ""(CAPI) étaient appelés à voter le budget primitif 2016. Bien que les élus n’aient aucun effet de surprise, la séance promettait d’être mouvementée. En effet, depuis que le monde est monde, l’argent est le nerf de la guerre. Le président Jean Papadopulo, aux côtés de Jean-Pierre Girard, vice-président à la stratégie financière, n’y allait pas par quatre chemins : «Nous sommes dans une situation complètement inédite. Avec 6,3 millions d’euros de dotations en moins à la fin de l’année prochaine, nous avons travaillé sur tout un lot de sujets. Le financement intrinsec a été revu au sein de la CAPI. Le budget est redimensionné, mais il reste dynamique. Nous ne devons pas nous résigner face à la fatalité. L’État se désengage, la CAPI fait des choix et développe son territoire. C’est un désengagement sans précédent et cela donne l’ampleur de la marche à laquelle nous sommes confrontés.»
Pour Vincent Chriqui, vice-président aux stratégies métropolitaines et à la prospective, c’est tout simplement «une hypocrisie de l’État puisque c’est aux collectivités d’assumer et de gérer l’impopularité.» La décision d’augmenter les taux d’impôts locaux devrait en effet faire parler… Après un passage “à la moulinette”, Jean-Pierre Girard a employé le “tami”. «A un certain moment, on ne sait plus faire. La CAPI supporte un endettement très important», lançait-il. De la fin du SAN à la poursuite des réductions des dotations de l’État, la Ville Nouvelle a connu en 2007 un processus d’extension-transformation unique en France. L’Opération d’Intérêt National a encore aujourd’hui des conséquences très contraignantes sur le plan financier. A sa création, l’intercommunalité avait devant elle 32 ans de capacité de désendettement et une épargne négative de 7 millions d’euros, soit 2 200 € de dette par habitant. C’était deux fois plus que d’ordinaire. La CAPI exerce en outre de nombreuses compétences avec des services à la population qui nécessitent une masse salariale importante. 
Alors, la CAPI s’adapte à la contrainte dans un cadre budgétaire 2016 “strict” avec un budget de fonctionnement quasiment identique à celui voté l’an dernier (97 millions d’euros). On citera une baisse des charges de fonctionnement courantes de 10 %, la stabilisation des charges de personnel et un plan pluriannuel d’investissements représentant 11,9 millions d’euros en charge nette pour 2016. Malgré cette rigueur, il y a des ratios qui se dégradent et qui sont non conformes aux objectifs définis lors du Débat d’Orientations budgétaire. En matière de fiscalité, si le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises n’augmentera pas en 2016, il n’en n’est pas de même pour les “impôts ménages”. A la vue des contraintes évoquées, les élus ont voté une hausse de la fiscalité afin de préserver les ratios financiers et les marges de manœuvre de la CAPI. Ainsi, la taxe d’habitation passe de 7,73 à 8,43 % et la taxe sur le foncier bâti passe de 1,9 % à 2,1 %. La taxe sur le foncier non bâti reste par contre stable. Ainsi, les recettes supplémentaires attendues sont de 1,140 millions d’euros.

Un appel lancé aux parlementaires
Pour Damien Michallet, vice-président aux relations avec les communes et au développement numérique, «il est impératif de réagir.» Il ajoutait : «Il faut faire appel aux parlementaires de notre territoire. Il faut qu’ils voient ce qui se passe localement. C’est plus insupportable pour la CAPI que pour les autres…» Raymond Feyssaguet, vice-président au développement économique, complétait : «Je suis de cet avis. Il faut alerter les parlementaires. On a une députée à la CAPI, mais elle n’est pas là ce soir. C’est ballot. Elle aurait pu entendre en direct ce qu’on avait à lui dire. Ce n’est pas grave, on lui fera passer le message. On a beau dire, on a beau faire, ce budget primitif 2016, nous devons le voter. Et quelque soit la grogne qui est en nous. Cette situation ne peut pas perdurer lorsque l’on sait que Villefontaine compte 67 % de logements sociaux. Nous sommes les plus pauvres et pourtant, notre courbe des impôts locaux est au plafond. L’Isle d’Abeau et Villefontaine souffriront encore plus si ce déséquilibre continue. Nous allons donc voter… mais à contrecoeur. Nous allons voter dans le cadre de la solidarité, même si je trouve que ce soir, on joue casse-noisette !»
André Borne, élu d’opposition à Bourgoin-Jallieu, renchérissait : «Chers collègues des 22 villes et villages, comment pouvons-nous accepter de voir les taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti augmenter respectivement de 9 et de 10,5 % sans rien dire ? Comment pouvons-nous voter ce budget 2016 avec cette augmentation des impôts locaux alors que nos concitoyens voient leur pouvoir d’achat stagner dans le meilleur des cas ? Savez-vous, monsieur le président, que le revenu moyen de 25 % des foyers Capisérois ne dépasse pas 12 000 euros par an ? Savez-vous que le revenu moyen de l’ensemble des foyers est de 19 503 euros par an ? Nous allons aggraver toutes ces situations déjà fragiles. Pourquoi ? Pour ma part, vous l’aurez bien compris, je ne voterai pas cette augmentation excessive et injuste des taux des impôts locaux. Si cette prise de position marque, elle aussi, un tournant dans l’histoire des relations intercommunales de la CAPI, j’en assume pleinement la responsabilité.»
Jean-Bernard Griotier, élu à l’Isle d’Abeau et vice-président au développement durable, à l’agriculture et à la transition énergétique, s’exprimait également sur le sujet : «Les élus communautaires issus directement des suffrages Lilots portés sur le groupe majoritaire saluent les efforts préparatoires réalisés pour la proposition du budget primitif CAPI 2016. Les habitants de L’Isle d’Abeau, souvent plus démunis, vont supporter plus difficilement ce choix et nous devons leur rendre compte. Pour autant, nous avaliserons ce choix car le budget est l’outil contractuel d’un plan de mandat réaliste au regard des contraintes financières. Il est aussi ambitieux pour renforcer l’attractivité du territoire, devenir pilote en matière de développement durable, pour optimiser la qualité des services au quotidien que ce soit en matière de petite enfance, de culture, de sport… Pour la suite, pour ne plus être les otages d’un recours à l’impôt endémique au regard des carences de l’État, nous invitons l’assemblée à interpeller les pouvoirs publics initiateurs de l’ex Ville Nouvelle et donc redevables de sa pérennisation.»
Le vote du budget principal a été approuvé à la majorité (cinq voix contre et cinq abstentions). Pour la taxe d’habitation, il y a eu 6 contre et 4 abstentions. Concernant la taxe foncière, ce fut 5 “contre” et 4 abstentions.
Carole Muet


2017-03-31

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