Centrale nucléaire du Bugey (F) : l’Etat et la Ville de Genève déposent plainte pénale

par | 8 Mar 2016

Face à la dangerosité avérée de la centrale nucléaire du Bugey, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève et le Conseil administratif de la Ville de Genève ont déposé, le 2 mars 2016, une plainte pénale contre X, notamment pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et pollution des eaux. Me Corinne Lepage, spécialiste en droit de l’environnement, ancienne ministre française de l’environnement et ancienne députée européenne, a été mandatée à cet effet.

Risques majeurs

Située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (Ain), à quelque 70 kilomètres de Genève, la centrale du Bugey présente des risques importants pour la sécurité et la santé des habitants de la région. Elle fait état en particulier d’une dégradation croissante et d’un entretien défectueux de ses équipements. En outre, la situation de l’installation sur une zone sismique et inondable, à très forte densité urbaine et à proximité de cinq sites industriels présentant des risques accidentels majeurs renforce encore les dangers que fait porter cette installation à la population.

Action pénale

Fort de ce constat inquiétant, et en conformité avec l’article 169 de la constitution de la République et canton de Genève, les autorités de la Ville et du canton ont mandaté Me Corinne Lepage en mars 2015 pour examiner l’ensemble des actions judiciaires qui pourraient être envisagées contre la centrale du Bugey. Le dépôt de la plainte pénale contre X auprès du pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris, spécialisé en matière sanitaire, répond à ce mandat. D’autres procédures administratives sont en cours devant les juridictions françaises contre l’exploitation de la centrale du Bugey. Bien que légitimes, de précédentes actions judiciaires introduites par le canton et la Ville de Genève contre le dépôt de déchets radioactifs ont en revanche été rejetées par les juridictions françaises, sous prétexte de défaut de qualité pour agir.

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@DRK

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