Ceta… cé pour l’Europe ?

par | 4 novembre 2016 à 16H32

C’est un petit pas pour l’Europe… mais un grand pas pour le libre-échange. Le Ceta – accord économique et commercial global, en français et donc, en moins sexy – vient d’être signé dimanche 30 octobre, entre l’Union européenne et le Canada. Pour autant, il n’y a pas le feu au lac : pour entrer en vigueur, le Ceta doit être approuvé par les différents Parlements nationaux et régionaux de l’UE. Ce qui pourrait bien prendre quelques années…

À l’origine, cet accord devait être signé le 27 octobre. Mais un grain de sel est apparu : outre les manifestations d’envergure contre le Ceta qui ont eu lieu dans différentes contrées – dont la France – un petit pays, la Wallonie, a décidé de faire entendre sa voix : contre. Quelle idée ! On ne se met pas en travers de la route de cet accord euro-canadien d’ores et déjà qualifié d’« historique », signé au terme d’un « sommet » de la plus haute importance. Mais seulement voilà : la Wallonie n’en n’a cure. Le pays craint que le Ceta ne devienne le « cheval de Troie » du Tafta, soit un traité qui pourrait, un jour, fiancer Européens et Américains. Au final, la Wallonie a entendu la voix de la raison, ou plutôt celle de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. Mais les doutes ne sont pas dissipés pour autant. Pourtant, sur le papier, on pourrait attendre de grandes choses de ce Ceta. Comme l’ouverture aux marchés publics canadiens (une bonne nouvelle pour nos entreprises de BTP) ou encore, la suppression des droits de douane. En ouvrant la presse locale du jour, je suis pourtant accueillie par un titre des plus accrocheurs : « Accord Europe-Canada : Le bleu de Gex est-il menacé ? » Mince ! Le Canada aurait-il des velléités de copier nos précieux fromages ? En fait, non, selon l’article en question. Le texte prévoit une liste d’IGP. Mais tout de même, voilà de quoi nourrir les peurs. (Il paraît que) les agriculteurs non plus ne craindraient rien. Tout comme les États dont la souveraineté ne devrait pas être égratignée. Sur ce point-là, je serai peut-être plus dubitative… Car oui, un point demeure sensible : la possibilité donnée à une multinationale investissant à l’étranger, de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts. Un cas déjà vu entre le géant Philip Morris contre l’Uruguay qui s’efforçait de conduire une politique anti-tabac. Mais que l’on se rassure : un tribunal permanent créé par le Ceta sera composé de quinze juges professionnels. Nommés par l’UE et le Canada.

Que l’on soit pour ou contre – les avis restent partagés, tant il est encore difficile d’appréhender la teneur finale du texte tel qu’il sera ratifié – il n’en demeure pas moins que de nombreux Européens considèrent ne pas avoir été entendus. Aujourd’hui et selon un récent sondage du Monde, 59% des Européens déclarent ne pas avoir confiance en l’Europe ni en ses institutions (63% en France). Comment faire pour éviter une Europe qui tend à se déliter ? En tant qu’Européens, nous sommes pourtant tous sur le même bateau…

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