La Ville de Genève soutient activement le projet CEVA, mais est contrainte de déposer une opposition dans le cadre de la procédure d’approbation des plans!

Enquête publique du 11 septembre au 10 octobre 2006
Au début de l’été 2006, le dossier de mise à l’enquête du projet CEVA a été déposé auprès de l’Office Fédéral des Transports à Berne, pour instruction de la procédure d’approbation des plans. Dans le cadre de cette procédure, l’enquête publique a été ouverte du 11 septembre au 10 octobre 2006. Comme toutes les autres communes concernées, la Ville de Genève est consultée et invitée à formuler ses observations à l’Office Fédéral des Transports avant le 10 octobre 2006, soit dans un délai de 30 jours.

Doublement concerné
Or, dans le cadre de cet ouvrage, la Ville de Genève est concernée à double titre : d’une part comme entité publique responsable de l’aménagement de son territoire, et d’autre part en tant que propriétaire de différentes parcelles, appartenant au domaine privé ou au domaine public municipal, dont la mise à disposition est sollicitée aux fins de réaliser cette liaison ferroviaire. Une cinquantaine de parcelles sont ainsi concernées à des degrés divers.

Complexité des procédures
Compte tenu de l’importance du projet CEVA, la nature et l’ampleur des emprises sur les domaines privé et public de la Ville de Genève sont d’une grande complexité et d’une grande diversité. Cela implique que les négociations doivent être menées de cas en cas pour parvenir à l’établissement d’accords et de conventions. L’objectif étant d’assurer les meilleures conditions de mise à disposition des terrains pour la réalisation du projet CEVA, mais également de préserver les intérêts de la collectivité publique, tant pendant la durée du chantier CEVA que, de façon définitive, après la fin des travaux. Dès lors, il est de toute évidence impossible de régler de telles conventions dans des délais aussi courts que ceux imposés par la mise à l’enquête.

Or, compte tenu de l’ouverture de la procédure d’approbation des plans, la seule manière de pouvoir entreprendre des négociations avec la direction du projet CEVA réside à exprimer ses observations par voie d’opposition, seule voie légale possible pour les communes. Sans cette démarche, il serait considéré que la Ville de Genève accepte les emprises sur les parcelles municipales selon les modalités prévues par les CFF et le projet tel qu’il est déposé. C’est ainsi que la Ville de Genève souhaite, par exemple, que les travaux soient organisés en concertation avec les services municipaux concernés pour réaliser des aménagements en faveur des mobilités douces et que le concept de sécurité soit amélioré en tenant compte des observations formulées par le Service d’incendie et de secours (SIS).

Il est clair pour le Conseil administratif de la Ville de Genève qu’il ne s’agit en aucun cas de manifester une opposition de principe au projet CEVA. La Ville de Genève soutient et continuera de soutenir ce projet activement et avec conviction. Il ne s’agit, dans le cas présent, que de ménager un espace de négociation suffisant pour permettre que les intérêts publics municipaux soient préservés.

Dès à présent, les services de la Ville de Genève, en collaboration étroite avec les représentants des CFF et de l’Etat de Genève, entreprennent toutes les discussions en vue d’aboutir à la signature des conventions et accords et à la levée de cette «opposition» dans les meilleurs délais.

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Projet CEVA