Les ministres des Etats membres de l’UE acceptent la solution appliquée avec succès depuis trois ans à propos de la réexportation de marchandises européennes en franchise de douane. economiesuisse juge positif ce pas décisif vers la résolution formelle de cette question douanière.

Le problème des réexportations de marchandises originaires de l’UE a fait passablement de vagues au début de l’année 2004. A l’époque, il avait été question de supprimer la franchise douanière qui s’applique aux marchandises de l’UE réexportées vers celle-ci depuis la Suisse dans leur état originel. Cette mesure aurait été lourde de conséquences pour l’économie suisse. Cela aurait touché plus particulièrement certaines sociétés commerciales, des centres logistiques et des entreprises industrielles de diverses branches concernées par les livraisons de pièces détachées. En mai 2004, lors de la conclusion des accords bilatéraux II, les autorités ont trouvé une solution moyennant l’interprétation des règles d’origine. C’est celle qui est toujours appliquée aujourd’hui.

Le 23 juillet 2007, le Conseil de l’UE a enfin donné son feu vert à une résolution formelle de cette question. Grâce à cette décision, le comité mixte de l’Accord de libre-échange entre la Suisse et la Communauté européenne peut régler définitivement cette question douanière lors de sa prochaine séance, en novembre 2007.

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La franchise douanière sera maintenue?