Chiens: impôt retardé

par | 20 Nov 2007

Le 17 juin dernier, le peuple genevois approuvait en votation les modifications de la loi sur les conditions d’élevage, d’éducation et de détention des chiens. Ces changements ont pour conséquence une modification de la période de paiement de l’impôt sur les chiens. En effet, celui-ci devra être payé entre le 1er février et le 1er avril 2008 pour l’année en cours, et non plus, comme c’était le cas auparavant, en décembre pour l’année suivante.

Les modifications de la loi adoptées en votation le 17 juin 2007 induisent une augmentation de l’impôt cantonal sur les chiens. Pour rappel, celui-ci se montera l’an prochain à 50 francs pour le premier chien, 70 francs pour le deuxième chien et 100 francs dès le troisième chien. A ces montants s’ajoutent des taxes (3 francs pour l’assurance contre les dommages causés par les chiens errants et 4 francs pour le fonds cantonal des épizooties), ainsi que, dans certaines communes, des centimes additionnels communaux. Ces derniers peuvent aller jusqu’à doubler le montant de l’impôt de base. Le règlement d’application de la loi fixe désormais au 1er avril de l’année en cours l’échéance ultime à laquelle l’impôt sur les chiens doit avoir été payé. En raison des délais légaux nécessaires à l’adoption des centimes additionnels des communes, il n’est pas possible de faire débuter la période de paiement de l’impôt avant début février. Dès lors, la période durant laquelle les propriétaires de chiens devront s’acquitter de leur impôt s’étendra du 1er février 2008 au 31 mars 2008.

La marque attestant du versement de l’impôt pourra être acquise auprès de la mairie dans la commune de domicile du propriétaire, à l’exception des propriétaires résidant en Ville de Genève. Ces derniers se rendront auprès de la caisse de la Trésorerie générale de l’Etat, à l’Hôtel des finances qui peut également encaisser l’impôt d’autres propriétaires du canton. Une autre adaptation du règlement concerne l’obligation de munir les chiens d’une médaille portant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de leur propriétaire. Cette médaille d’identification est complémentaire à la puce électronique dont les animaux doivent être munis depuis 2003.

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Impôt sur les chiens: nouveaux délais, nouveaux tarifs!

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