Dès le 1er décembre 2007, le service du commerce entrera en activité. Né de la fusion entre le Service des autorisations et patentes (SAP) et l’Office cantonal de l’inspection du commerce (OCIC), il deviendra l’interlocuteur unique pour les professionnels du commerce genevois. Le nouveau service du commerce regroupe, en un guichet unique, l’ensemble des prestations ayant trait aux activités commerciales. Il devient ainsi la porte d’entrée pour toutes les démarches à effectuer par les acteurs de la vie économique et du commerce genevois. La création du SCom va également favoriser la simplification des procédures administratives, contribuant ainsi à améliorer les conditions-cadres de l’économie locale.

L’adoption récente par le Conseil d’Etat du train de règlements qui officialise cette fusion marque l’aboutissement d’un processus entamé lors de la nouvelle répartition des départements, en décembre 2005. La cohérence cantonale, la nécessaire simplification des procédures et la volonté d’améliorer les prestations de l’administration à l’égard des clients du service public ont conduit le Conseil d’Etat à décider la fusion et la création du Service du commerce, dans son premier plan de mesure. La création du service du commerce est enfin le préalable à d’autres projets d’envergure en 2008: la rédaction d’une loi-cadre sur le commerce, la conception de nouveaux systèmes d’informations pour la métrologie et le commerce au sens large, ainsi que le développement du guichet universel pour manifestations commerciales, grâce à la création d’une passerelle avec les communes et la possibilité de déposer les requêtes par Internet.

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Création du service du commerce (SCom): un pas décisif vers la simplification des procédures.