La convention, proposée aux assureurs-maladie par le département de la solidarité et de l’emploi (DSE), permet aujourd’hui d’éviter la suspension des prestations de l’assurance-maladie pour plus de 260’000 assurés. De telles conventions entre cantons et assureurs-maladie sont formellement autorisées depuis le 1er août 2007, à la suite d’une modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OaMal). Cette dernière introduit également une amélioration significative pour les assurés. Pendant la durée d’une suspension de prestations, un assureur ne peut plus aujourd’hui compenser les prestations qu’il doit à l’assuré par les montants que l’assuré débiteur ne lui a pas versés. Les situations de suspension de prestations quasi permanentes sont ainsi évitées. L’objectif du DSE demeure inchangé, à savoir éviter toute suspension de prestations pour l’ensemble des assurés du canton de Genève. Le DSE encourage donc vivement les assureurs qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la convention, tout en sachant qu’un certain nombre d’entre eux ne pratiquent pas systématiquement la suspension des prestations. Le DSE engage aussi fortement les assurés à payer régulièrement leurs primes, ce qui leur garantit des remboursements ininterrompus de la part de leur caisse-maladie.

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L’accès aux soins et aux remboursements sont garantis pour deux-tiers des assurés à Genève.