Cassation sociale, 9 juillet 2008, n° 06-45800

Nombreux sont aujourd’hui les salariés qui utilisent régulièrement internet dans le cadre de leur travail. La tentation est alors grande pour eux de passer en un clic de souris de leur activité professionnelle vers des préoccupations largement plus personnelles (vérification de l’état de leur compte bancaire, coup d’œil à la météo du jour…). Des écarts de conduite généralement acceptés par les employeurs qui considèrent que ces pauses électroniques de courte durée ne perturbent pas fondamentalement le travail quotidien.

Mais lorsqu’un employeur soupçonne un salarié d’abuser de sa connexion internet professionnelle pour des besoins strictement personnels, de quels moyens d’investigation dispose-t-il ?

Par un arrêt du 9 juillet dernier, la Cour de cassation a répondu à cette question en rappelant un principe de bon sens : les connexions établies par un salarié sur des sites internet, pendant son temps de travail et grâce à l’ordinateur fourni par son employeur, sont présumées avoir un caractère professionnel. Conséquence : l’employeur qui soupçonne un salarié d’abuser d’internet au travail peut inspecter le disque dur de son ordinateur pour identifier l’objet exact des connexions établies par le salarié. Et souplesse appréciable, cet examen n’a même pas besoin d’être effectué en présence du salarié.

Attention : cet accès libre à l’historique des connexions internet ne vaut, en revanche, pas pour l’examen du contenu des dossiers et fichiers informatiques identifiés comme personnels par le salarié. Un employeur ne peut en effet en prendre connaissance qu’à la condition que le salarié soit présent ou qu’il ait été dûment appelé. Ce n’est qu’en cas de risque ou d’événement particulier que l’employeur peut ouvrir ces documents personnels en l’absence du salarié.

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