La Confédération participe à l’assainissement de la décharge pour déchets spéciaux de Kölliken à hauteur de 120 millions de francs, provenant du fonds pour les sites contaminés. Elle accède ainsi à une requête du canton d’Argovie. Le Parlement a autorisé le crédit d’engagement nécessaire lors de la session d’été. Si la Confédération accorde sa participation financière, c’est que cette décharge contient aussi une part importante de déchets urbains.

Assainissement par étapes
Entre 1978 et 1985, au moins deux tiers des cantons suisses ont livré des déchets à la décharge argovienne pour déchets spéciaux de Kölliken (SMDK). Cette décharge est aujourd’hui le plus grand site contaminé de Suisse. Elle sera assainie par étapes jusqu’en 2015 pour un coût de 450 millions de francs. Les mesures d’urgence et de protection prises depuis la fermeture, l’assainissement proprement dit, le suivi et la remise en culture du terrain devraient coûter 700 millions de francs au total. Sans l’assainissement complet de la décharge, il faudrait veiller à la sécurité et assurer une surveillance – coûteuse – pendant des siècles, en raison des substances non dégradables sur le site.

Plus de 90 % des coûts d’assainissement pour les pouvoirs publics
L’obligation d’assainir et la prise en charge des coûts incombent à l’ancien exploitant de la décharge, le consortium SMDK, qui comprend les cantons d’Argovie et de Zurich, la ville de Zurich et l’Industrie chimique bâloise. La grande majorité des coûts liés à l’assainissement (plus de 90 %) seront pris en charge par les pouvoirs publics, le reste incombant à l’Industrie chimique bâloise.

Beaucoup de déchets urbains
Le canton d’Argovie a déposé une requête à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour obtenir une contribution financière à l’assainissement de la décharge de Kölliken. L’OFEV a accepté la demande et adressé une décision en ce sens au canton d’Argovie. La Confédération participera à hauteur de 120 millions de francs, suivant le montant effectif des frais d’assainissement. Le Parlement a autorisé le crédit d’engagement nécessaire lors de la session d’été. Les versements au canton d’Argovie pour le SMDK seront effectués par étapes en fonction de la réalisation des mesures. Le premier devrait intervenir au second semestre 2006 et se montera à environ 14 millions de francs.

Pourquoi la Confédération intervient?
La contribution fédérale provient du fonds à affectation spéciale prévu par l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS); ce fonds est alimenté par la taxe sur le stockage définitif des déchets en Suisse. L’OTAS envisage la participation de la Confédération en particulier lorsqu’il s’agit d’assainir une décharge comportant essentiellement des déchets urbains – 44 % dans le cas présent. À l’époque en effet, les directives fédérales incluaient dans les déchets urbains les mâchefers des usines d’incinération des ordures ménagères, les déchets pollués de chantiers ou la terre souillée. Conformément à l’OTAS, la Confédération participe à hauteur de 40 % à l’assainissement de la part de déchets urbains de Kölliken. Dans le cas présent, cela représente 17,6 % des coûts totaux, soit vraisemblablement 120 millions de francs.

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Tonnes de déchets spéciaux à ne plus savoir qu’en faire…