Le nombre d’adolescents jugés pénalement est en augmentation. Ce phénomène n’est pas nouveau, comme le prouve la progression lente, mais presque constante, des taux de jugements des adolescents, observée depuis les années 1950. Les analyses présentées aujourd’hui par l’Office fédéral de la statistique (OFS) montrent toutefois que cette hausse ne se traduit pas par une augmentation de la criminalité chez les adultes. Dans le cas de la délinquance juvénile, il s’agit en majorité d’infractions contre le patrimoine, en particulier de vols, tandis que les infractions à la loi sur la circulation routière et à celle sur les stupéfiants, exception faite de la consommation, sont relativement peu nombreuses. Le placement extra-familial et la privation de liberté, sanctions autrefois prédominantes, ont cédé la place aujourd’hui aux astreintes au travail et aux mesures ambulatoires, de nature plus légère.

A partir de plusieurs sources de données, l’Office fédéral de la statistique a établi pour la première fois des séries chronologiques sur les jugements pénaux des adolescents. Leur analyse montre que la délinquance des mineurs est un phénomène survenant durant une phase particulière de la vie. Dans les années 1950 et au début des années 1960, on dénombrait quelque 600 jugements pénaux prononcés à l’encontre d’adolescents pour 100’000 individus du même groupe d’âges ; ce rapport est passé à 1400 dans les années 1980 et 1990. Cette progression est à mettre en relation avec des changements dans la société, tels que le développement de la société de consommation, l’apparition des libres-services, l’accroissement de la mobilité et de l’urbanisation ainsi que le plus grand anonymat qu’ils engendrent, transformations qui favorisent la commission d’infractions. Quant aux actes de violence, on peut émettre l’hypothèse que la société y est devenue plus sensible depuis les années 1980. De nombreux indices tendent à prouver que la population est de plus en plus prête à dénoncer les adolescents qui commettent des infractions. En d’autres termes, la propension de la société à déléguer l’éducation des jeunes aux autorités policières et judiciaires est en augmentation.

Une majorité d’infractions contre le patrimoine
La structure des infractions n’a guère varié. Il s’agit dans la plupart des cas d’infractions contre le patrimoine (environ 70%) et, parmi ces dernières, principalement de vols. Les jugements portant sur des infractions contre la vie et l’intégrité corporelle restent peu nombreux, même si leur part a doublé au cours des 15 dernières années, passant à 10%. Durant la période sous revue, le code pénal reste l’instrument le plus fréquemment utilisé pour poursuivre pénalement les adolescents. Les infractions à la loi sur la circulation routière, les plus fréquentes chez les adultes, sont rares chez les adolescents. En dehors de la consommation proprement dite, la délinquance liée aux stupéfiants joue aussi un rôle très marginal parmi les adolescents.

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L’application du droit pénal est toujours plus étendue aux adolescents