Dérogation aux normes de construction : le projet de décret est en consultation

Dérogation aux normes de construction : le projet de décret est en consultation

Le 31 octobre 2018, le gouvernement a publié au Journal officiel l’ordonnance, prévue par la loi “Société de confiance” (Essoc),qui autorise les maîtres d’ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction. Le ministère de la Transi…

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