Un grand pas a été franchi vers l’élaboration du dossier médical partagé à Genève. La loi sur le réseau communautaire d’informatique médicale a été adoptée le 14 novembre 2008 sans opposition par le Grand Conseil. Genève est le premier canton à se doter du cadre légal que la Confédération appelle de ses vœux pour lancer des projets pilotes en matière de cybersanté. La loi doit permettre au réseau de soin genevois de se doter des outils nécessaires en matière de partage d’information pour améliorer la qualité, la sécurité et l’efficience de la prise en charge sanitaire dans le respect de la confidentialité des données et du secret médical. Elle permettra d’offrir au patient un meilleur accès à son dossier médical, contribuant ainsi grandement à une meilleure collaboration des malades à leur traitement.

La loi permettra de tester dès l’an prochain la création d’un dossier médical partagé par plusieurs prestataires de soins à Genève. En cas d’essai concluant, le réseau e-toile sera exploité par une société d’économie mixte, sous la surveillance de la Fondation Iris, qui réunit les différentes partenaires de la santé à Genève. Contrairement au projet initial, la présente loi n’est plus liée à un crédit d’investissement. La Poste, en tant qu’entreprise générale associée à Swisscom, sera le partenaire du canton pour la mise sur pied du réseau. Son exploitation sera confiée, le cas échéant, à une société d’économie mixte sous contrôle de l’Etat.

Fondamentalement, la loi est destinée à protéger les données et à fixer les règles du jeu de l’échange d’informations médicales par voie électronique. La loi prohibe ainsi toute constitution d’un fichier centralisé. Elle établit le volontariat absolu de la participation au réseau tant pour les prestataires de soin que pour les patients. Le patient définira les droits d’accès à son dossier. La consultation du dossier se fera grâce à une double clé (prestataire de soins/patient).

La loi sur le réseau communautaire d’informatique médicale s’inscrit dans le cadre de la stratégie eHealth de la Confédération et des cantons. Pionnier en la matière, Genève peut compter sur une large communauté de vue sur le potentiel des technologies de l’information appliquée au domaine médical. Berne soutient ainsi le projet pilote qui permettra de tirer des enseignements au niveau suisse. Le projet genevois bénéficie de l’effort national qui garantit la coordination et la cohérence des développements cantonaux. La constitution du réseau e-toile pourra par ailleurs bénéficier de la distribution dès 2010 des cartes d’assurés qui pourront constituer les clefs d’accès au réseau.

Dans l’immédiat, la loi permet de lancer un projet pilote dès l’an prochain. Il durera au maximum trois ans. Les hôpitaux, les pharmacies de Genève, les médecins de Genève, le Groupe médical d’Onex ainsi que la Fondation des services d’aide et de soins à domicile (FSASD), seront parties prenantes. La liste définitive des partenaires, les objectifs précis ainsi que le choix des patients volontaires restent toutefois à définir.

Le projet e-toile permettra aux professions de santé de se doter des services partagés, fédérateurs et respectueux de la protection des données dont elles ne peuvent pas s’équiper individuellement. Leur engagement dans la mise sur pied de ce projet réaliste et ambitieux démontre qu’il répond à un besoin au sein du réseau de soins genevois.

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Grâce à l’adoption de la loi sur le réseau communautaire d’informatique
médicale (e-toile), Genève entre dans l’ère de la cybersanté.