Droit de la propriété

par | 28 Avr 2009

Le 8 mai 2009 se tiendra la 8e édition de la Journée du droit de la propriété, organisée par CGI Conseils en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut d’études immobilières.

CGI Conseils, association au service de l’immobilier, a pour vocation de favoriser et défendre la propriété foncière. Elle organise, notamment, des séminaires académiques. Cette huitième édition abordera l’institution juridique du droit de superficie.

Cette forme de servitude foncière qui permet de distinguer la propriété du terrain de celle des immeubles qui y sont érigés a fait l’objet de très peu de commentaires de doctrine et de jurisprudences. Pourtant nombres de questions se posent au sujet de ce droit notamment en relation avec son étendue, sa cession et donc sa valeur et, enfin son extinction.

Ces questions se posent avec une acuité particulière à l’heure des grands développements urbains tels l’ouest Lausannois ou le quartier Praille, Acacias, Vernets à Genève.

Des professeurs et des praticiens sont invités à partager leurs connaissances et leurs expériences tout au long de cette journée qui sera ponctuée des interventions de :

M. François BELLANGER, Professeur ordinaire à l’Université de Genève, avocat

M. Bénédict FOËX, Professeur ordinaire à l’Université de Genève

M. Sylvain MARCHAND, Professeur ordinaire à l’Université de Genève

M. Michel MOOSER, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg et notaire à Bulle

Mme Maryse PRADERVAND-KERNEN, Docteur en droit

M. Paul-Henri STEINAUER, Professeur ordinaire à l’Université de Fribourg

Cette manifestation qui compte d’ores et déjà 230 inscrits s’adresse en particulier aux professionnels et spécialistes de l’immobilier, avocats, juristes, assureurs, banquiers, juges, notaires, promoteurs constructeurs, fonctionnaires, ainsi qu’à toute personne intéressée par le droit de la propriété.

Programme complet de la journée et informations sur les prochains séminaires de CGI Conseils sur le site internet www.cgionline.ch, rubrique CGI Conseils / cours et séminaires.

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Cette journée académique se tiendra le vendredi 8 mai 2009, de 9h à 17h à Uni Bastions (auditoire B106).

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