Espace «PME & indépendants»

par | 5 Mar 2008

Une conférence s’est tenue lundi au Cercle des Dirigeants d’Entreprises sur le thème des «incidences de la nouvelle loi fiscale!». Les dirigeants ont pu suivre les recommandations d’un patron de fiduciaire sur le plan comptable, financier et fiscal par Gilbert Anthoine, Revisor SA, un espace organisé par les «sénateurs» CDE, présenté par Etienne Dufour.

Positions claires
Dans la pratique actuelle, on fait déjà la distinction entre, d’une part, l’audit des sociétés ouvertes au public et des entreprises d’une certaine importance économique, et d’autre part, l’audit des petites et moyennes entreprises (PME). La nouvelle réglementation apporte des dispositions claires pour étayer cette distinction.

Taille & importance
Désormais, la forme juridique n’est plus l’élément servant à déterminer si une personne morale doit disposer d’un organe de révision; c’est maintenant la taille et l’importance de l’entreprise qui sont décisives. Les nouvelles dispositions relatives à l’obligation de révision s’appliquent aux sociétés anonymes, aux sociétés en commandite par actions, aux associations et aux fondations. L’obligation de révision ne concerne en revanche toujours pas les sociétés de personnes.

Contrôle ordinaire ou contrôle restreint
Il y a désormais le «contrôle ordinaire» et le «contrôle restreint». Le contrôle ordinaire consiste en un audit étendu, alors que le contrôle restreint, comme son nom l’indique, est limité dans sa portée. Le contrôle restreint est destiné aux PME ne dépassant pas certains critères de taille. Il offre aux petites entreprises l’avantage de maintenir dans des limites raisonnables l’investissement relatif à la révision.

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Gilbert Anthoine et Etienne Dufour.

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