Etudes d’impact : le projet de loi sur l’énergie réforme l’examen au cas par cas

Etudes d’impact : le projet de loi sur l’énergie réforme l’examen au cas par cas
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Le projet de loi sur l’énergie, dont les parties prenantes ont pu prendre connaissance le 7 février, contient un article qui vise à réformer le dispositif de l’examen au cas par cas destiné à dire si un projet doit être ou non soumis à une évaluat…

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