Construire une région transfrontalière formée de 2 composantes (française et suisse) soumises à des institutions, des lois, des cultures politiques et des développements très différents n’est pas simple du tout. Le philosophe et écrivain suisse Denis de Rougemont, père de l’Europe des Régions, avait une vision fondamentalement différente de ce qui se met en place.

En fait aujourd’hui nous ne façonnons pas la Région. Nous la subissons. L’Europe de Rougemont devait être composée de «Grappes de communes» exprimant une volonté citoyenne d’être ensemble. Cela signifie un désir d’action commune, la naissance d’une certaine identité partagée.

On pare au plus urgent!
Les accords passés dans un bon état d’esprit le sont par obligation pratique. Certes le ton est cordial.
Entre 1993 et 1997, un travail déterminant a été entrepris au sein du CRFG (Comité Régional Franco Genevois) qui a successivement édité un livre blanc, un atlas, une cartographie du bassin franco-valdo-genevois puis une charte traçant les lignes d’un développement transfrontalier prenant en compte les contraintes respectives de chacun. Sur ces bases fut organisé au CERN en 1995 un grand colloque rassemblant plus de 400 acteurs de la région. Il permit de mettre en place une plate-forme d’aménagement concerté du territoire et des activités sous forme d’une charte transfrontalière articulée autour de 10 projets concrets. Ceux-ci étaient conçus pour évoluer avec un esprit prospectif. Moyennant des adaptations, et des retards, notamment la construction de logements à Genève, ces projets n’ont pas été fondamentalement remis en cause et plusieurs ont abouti, ou sont en partie en cours de réalisation. La ligne directrice a été maintenue.

DIFFICULTES A SURMONTER, PRECAUTIONS A PRENDRE
Cette Charte adoptée alors qu’il y avait moins de 30.000 frontaliers a donc assez bien résisté au temps à une exception près. Elle est de taille. La libre circulation des personnes et l’augmentation des emplois à Genève ont fait éclater le nombre de frontaliers. Le chiffre a plus que doublé en une douzaine d’années, auquel il faut ajouter près de 20.000 Suisses frontaliers qui ont dû franchir la frontière pour se loger. C’est un bouleversement qu’il faut constater et gérer.
Cette situation, qui a des aspects positifs, véhicule aussi son lot de problèmes et d’inconvénients pour les 2 pays.

Du côté de Genève, on craint que des entreprises et des chercheurs d’emplois frontaliers pratiquent une politique de dumping accélérant l’évolution du chômage dont le taux est le plus élevé de Suisse. A cela s’ajoute le fait que les structures de mobilité routières et ferroviaires n’ont pu être réalisées à temps pour accueillir des déplacements paralysant maintenant le trafic.

Du côté français les choses sont beaucoup moins roses que les Genevois l’imaginent souvent. La Haute-Savoie, qui a une population de l’ordre de 750.000 habitants est un département dynamique qui créé des emplois. Premier dans le secteur touristique de France (été-hiver), il dispose d’un tissu industriel et commercial extrêmement dense, formé de PME tournées vers l’international. Ces entreprises ont besoin du personnel qualifié, souvent formé dans la région, pour répondre aux commandes. Elles souffrent de voir le savoir-faire qu’elles ont apporté à leurs collaborateurs transféré de l’autre côté de la frontière. Les salaires français sont certes moins élevés mais le coût total ne l’est pas, de par le poids des charges sociales. «C’est notre richesse essentielle qui part quotidiennement» disent avec force des responsables politiques et économiques, dont l’annécien Président de l’Assemblée Nationale. Le désagrément est encore plus mal ressenti dans les hôpitaux, avec des infirmières formées aux frais de la France et partant vers Genève, obligeant ainsi de recruter des personnes n’ayant pas le même niveau de connaissance, venant des pays du Maghreb ou plus éloignés en Afrique et des pays de l’Est. Ajoutez à cela le problème du logement des frontaliers, en particulier pour ceux qui, ne venant pas des départements voisins, se sont approchés de Genève pour y travailler. Cette situation est maintenant amplifiée par les Suisses ne trouvant pas d’habitat à Genève et provoquant des pressions sur le prix de l’immobilier.

Avant d’avoir un énorme effet d’aspiration sur le marché du travail français, ces offres d’emplois à Genève étaient économiquement appréciées par la plupart des responsables politiques français. Leur nombre tellement élevé a changé la donne.
Ces problèmes sont vécus ou ressentis un peu différemment dans les communes françaises faisant partie de la même agglomération urbaine que Genève, soit l’ARC allant d’Annemasse à Ferney-Voltaire en passant par St-Julien, que dans l’ensemble des départements de l’Ain et de la Haute Savoie où l’on s’attache à préserver un équilibre social et économique sur l’ensemble du territoire. Personne ne tourne le dos à Genève, mais souvent on voudrait en être moins dépendant.

FISCALITE FRAGILE, GENEVE MIEUX SERVIE QUE LE CANTON DE VAUD.
Dans ce contexte, il serait périlleux pour Genève de provoquer une renégociation des accords fiscaux qui lui sont très favorables. Dans le canton de Vaud les frontaliers paient leurs impôts en France et la part que celle-ci restitue au Vaudois est bien moins élevée que ce que Genève conserve. Ouvrir le débat pourrait compromettre un système qui peut se révéler fragile, les impôts se payant en général au lieu de domicile. Jusqu’à présent l’Etat français a largement laissé cette manne aux communes et départements de la Haute-Savoie et de l’Ain, pour couvrir une partie des dépenses d’investissements générées par la vie transfrontalière. C’est bien ainsi.

L’espace transfrontalier ne se conçoit bien qu’en prenant en compte les problèmes de son voisin, et son succès sera le résultat de l’addition des réussites de 2 partenaires forts.

Par Claude Haegi, Président de la Fondation Européenne pour le Développement durable des Régions, FEDRE.
Ancien Conseiller d’Etat, en charge des relations transfrontalières

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…Problèmes des 2 côtés de la frontière