La fin de la réglementation simplifiée à l’exportation (RSE) et l’introduction du nouveau système e-dec Exportation au 1er mars 2010, représentent de gros défis pour l’économie d’exportation, aussi financièrement! Or, sont également concernés les transitaires, agents en douane et autres prestataires de logistique impliqués dans ce processus.

Selon la volonté de l’Administration fédérale des douanes (AFD), le 1.3.2010 signifie la fin de la réglementation simplifiée à l’exportation (RSE). Sont concernées par ce changement quelque 1000 entreprises exportatrices qui effectuent la majeure partie des exportations suisses de marchandises et livrent presque 70 % des données d’exportation actuelles (9.5 millions d’articles de données). Mais sont aussi concernés les transitaires, agents en douane et autres prestataires de logistique impliqués dans ce processus d’exportation.

Les exportateurs qui ont utilisé jusqu’ici la procédure RSE devront modifier notablement leur organisation et leurs processus. En effet, la condition pour l’utilisation de e-dec Exportation est l’installation d’un logiciel adéquat e-dec Exportation et l’enregistrement auprès de l’Administration fédérale des douanes. En lieu et place de l’actuelle livraison subséquente de données entre en vigueur un processus isolé pour chaque envoi d’exportation. L’exportateur est désormais en dialogue électronique permanent avec l’Administration des douanes.

Il faut transmettre toutes les données d’exportation électroniquement à l’Administration des douanes déjà avant le chargement. La collaboration du prestataire de services de douane et de logistique à la frontière ou en tant qu’expéditeur agréé n’est pas remplacée de manière judicieuse par e-dec Exportation. Le déroulement mais aussi le travail pour le dédouanement à l’exportation sous e-dec devient de plus en plus comparable à ceux du dédouanement à l’importation.

Une innovation importante et très judicieuse de e-dec Exportation pour laquelle SPEDLOGSWISS s’est engagée depuis des années est la décision de taxation électronique. En tant que preuve de l’exportation de la marchandise effectuée ne sera plus imprimée de décision d’exportation sous forme papier. L’AFD établira une décision électronique qui servira à l’exportateur de preuve d’exportation.

SPEDLOGSWISS, l‘Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique s’est engagée vis à vis de l’Administration fédérale des douanes pour que les déclarations à l‘exportation puissent être faites sous e-dec Exportation non seulement par l’affréteur lui-même mais aussi par un prestataire de logistique externe. Vu la complexité du processus et le montant des investissements nécessaires, plus d’un exportateur va se demander s’il veut encore exploiter lui-même e-dec Exportation ou s’il ne serait pas souhaitable de délocaliser cette tâche à l’avenir à un spécialiste en matière de douane.

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Exportation électronique – handicap supplémentaire en période de crise ?