En France le secteur du bâtiment est énergivore : 45 % de l’énergie finale est consommée par les bâtiments et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à se chauffer ou à payer leur facture. La rénovation énergétique est donc un enjeu majeur pour le pouvoir d’achat, le confort dans les logements et la lutte contre le dérèglement climatique.

Le gouvernement a lancé en avril 2018 le plan de rénovation énergétique des bâtiments, avec l’ambition de rénover 500 000 bâtiments par an jusqu’en 2050. Le financement de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a été renforcé dans le cadre du programme “Habiter mieux” pour accorder des aides aux propriétaires. Les ministères concernés et l’Ademe ont démarré le 10 septembre 2018 et pour trois ans la campagne “FAIRE” (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Energétique) afin de toucher les particuliers, les professionnels ainsi que les collectivités locales pour leurs propres bâtiments et rendre visible le service public d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat.

Des conseillers sont joignables au 0 808 800 700 ou sur www.faire.fr. Une plateforme spécifique est dédiée à l’accompagnement des copropriétés : www.coachcopro. com. Les particuliers sont orientés vers les espaces conseils mis en place par l’Ademe, l’Anah, l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) et les Agences départementales d’Information sur le logement (Adil), au niveau local. Il s’agit de faire connaître les différentes aides financières et fiscales auxquelles il est possible de prétendre, notamment sur le territoire concerné, leurs conditions d’obtention, de sensibiliser sur les aspects techniques et enfin d’apporter tous les conseils juridiques sur les contrats, garanties, assurances, fonctionnement de co-propriétés…

« LES AGENCES DÉPARTEMENTALES D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT SONT PRÉSENTES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANÇAIS WWW.ANIL.ORG »

Le site permet de trouver les entreprises qualifiées RGE (Reconnu garant de l’environnement) auxquelles il faut obligatoirement s’adresser pour bénéficier des aides. Entre autres, on peut citer celles de l’Anah :

• aux propriétaires occupants pour des travaux permettant un gain de performance énergétique d’au moins 25 %, sous condition de ressources (propriétaires “modestes” ou “très modestes”). Désormais, le propriétaire est orienté vers une démarche dématérialisée sur la plateforme : mon.projet.anah.gouv.fr ;
• aux propriétaires-bailleurs qui améliorent de 35 % la performance énergétique d’un logement en location à usage de résidence principale dans le cadre d’un conventionnement sur neuf ans (dispositif “Louer abordable”).

Ces aides sont également cumulables avec notamment :

• L’Éco PTZ : prêt à taux 0 % aidé par l’État pour les logements à usage de résidence principale achevés avant le 1er janvier 1990, qui devrait devenir plus accessible à compter de 2019.
• L’Éco PTZ collectif, qui permet aux copropriétés de financer les travaux réalisés en partie communes.
• Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet aux propriétaires, locataires ou occupants qui réalisent des travaux dont les spécificités et critères de performance énergétique sont définis par le Code des impôts.

En 2019, ce dispositif serait simplifié (la prime annoncée en remplacement a été abandonnée). • Des dispositions fiscales comme la TVA à taux réduit… les exonérations temporaires de taxe foncière par certaines collectivités locales. À noter également, l’existence de plateformes de rénovation énergétique qui existent seulement sur certains territoires : Regenero dans le Genevois et Renovallée dans la Vallée de Chamonix sur le territoire Haut-Savoyard. Certaines collectivités locales mettent en oeuvre des aides spécifiques. Les pouvoirs publics espèrent ainsi pousser les différents acteurs à passer à l’action.

PASCALE DUBOST – Conseillère juriste à PLS.ADIL 74 (Agence départementale d’information logement)

CHRONIQUE RÉALISÉE DANS LE CADRE DE RESO HEBDO ECO