Finance : quand la Banque Nationale Suisse subventionne la confédération

par | 5 Fév 2021

La banque centrale vient de renouveler une convention qui lui permettra de distribuer jusqu’à 6 milliards de francs par an à la confédération et aux cantons, avec effet rétroactif dès 2020…

C’est l’autre annonce surprise intervenue dans la soirée du 29 janvier. Alors que, chez nous, le premier ministre Jean Castex s’invitait à la télévision pour expliquer qu’il était urgent d’attendre avant de se résigner à un troisième confinement peutêtre pas si inéluctable, de l’autre côté du Léman, le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) publiaient un communiqué pour annoncer la signature d’une « nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS ».

Cette annonce, intervenue opportunément après la fermeture de la bourse suisse, a pris de court tous les économistes de la Confédération qui ne l’attendaient pas avant quelques semaines. La nouvelle convention prévoit que la BNS pourra désormais reverser jusqu’à 6 milliards de francs par an à la Confédération et aux cantons, à la condition que sa situation financière le lui permette.

Concrètement, cette « distribution annuelle » – que d’aucuns seraient tentés d’appeler une subvention – se composera d’un montant de base de 2 milliards de francs (versé dès qu’un bénéfice au moins équivalent sera porté au bilan de l’institution) auquel s’ajouteront quatre tranches optionnelles d’un milliard chacune, déclenchées à chaque fois que le bénéfice porté au bilan dépassera un palier de 10 milliards (10, 20, 30 ou 40).

Cerise sur le rösti, cette convention signée en janvier 2021 s’applique pour la période 2020-2025, et « s’applique déjà à l’exercice 2020 et remplace donc rétroactivement la convention portant sur les exercices 2016 à 2020 et la convention additionnelle de 2020, qui prévoyaient respectivement une distribution maximale de 2 milliards et de 4 milliards de francs », selon le communiqué.

Et la banque centrale de poursuivre : « Comme les conditions d’une distribution maximale sont remplies pour l’exercice 2020, un montant de 6 milliards de francs sera versé à la Confédération et aux cantons. » Début janvier, la BNS a en effet annoncé qu’elle prévoyait un bénéfice de 21 milliards de francs pour l’exercice écoulé et qu’elle devrait porter, après intégration des réserves pour distributions futures, un montant de 98 milliards à son bilan (avant distribution des 6 milliards).

Cette décision intervient dans un contexte politique tendu où s’écharpent les tenants d’une sorte d’orthodoxie économique – arguant qu’une banque centrale doit rester indépendante et n’a pas vocation à financer l’économie de son pays –, et les partisans d’un pragmatisme de rigueur qui trouvent qu’il est plus que normal qu’une institution nationale qui dégage des bénéfices pharaoniques participe à l’effort de guerre économique du pays. La Confédération a déboursé 31 milliards de francs en 2020 pour atténuer l’impact des mesures prises pour lutter contre la pandémie, et a déjà engagé 15 milliards de francs supplémentaires pour 2021.


Par Matthieu Challier


À lire également :

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Découvrez également :

Le moral en berne des étudiants burgiens

Une enquête du campus de Bourg auprès de ses étudiants révèle beaucoup d'angoisse. En réponse, le Département élargit le public de sa plateforme d'écoute. « Cette période t'angoisse-t-elle ? » À cette...

Lire la suite

L’aide à domicile appelle au secours

Devant les difficultés de recrutement, les organisations associatives du secteur réclament une revalorisation des métiers. « Vous ne pourrez bientôt plus choisir de rester à domi­cile », voilà le cri...

Lire la suite

Publicité

Pin It on Pinterest