L’abandon de la procédure en cassation engagée par les repreneurs de la Scop Alpine Aluminium, à Annecy, entérine la résolution du plan de cession. Les explications du mandataire judiciaire François Desprat.Vous êtes chargé de la liquidation de la Scop Alpine Aluminium. Dans quelles circonstances avez vous pris le dossier en […]
Temps de travail : des préjudices “automatiques”
Le temps de travail est strictement encadré et le non‑respect des obligations légales est régulièrement porté devant les juridictions, qui considèrent que travailler alors que l’on ne le devrait pas cause nécessairement un préjudice. Voici des manquements dont le...
0 commentaires