Les contribuables genevois (personnes physiques) imposés au barème ordinaire recevront ces prochains jours un courrier de l’administration fiscale cantonale les informant de la mise en œuvre du projet de mensualisation de l’impôt fédéral direct. Ils pourront ainsi, s’ils le souhaitent, s’acquitter de cet impôt au moyen d’acomptes, de la même façon que pour l’impôt cantonal et communal. Cette innovation, rendue techniquement possible par la rénovation des systèmes informatiques de l’administration fiscale, répond aux attentes de nombreux contribuables soucieux de mieux gérer leur budget tout au long de l’année. Elle concrétise l’une des mesures du plan de mesures du Conseil d’Etat, publié le 30 mars 2006. Du côté de l’Etat, la mensualisation du paiement de l’impôt fédéral favorise un meilleur étalement des rentrées fiscales, susceptible d’améliorer la gestion de la trésorerie publique et de réduire le recours à l’emprunt. Le paiement de l’impôt fédéral direct par tranches est conçu comme une facilitation au service des contribuables. Il demeurera donc volontaire et ne pourra faire l’objet d’aucune contrainte.

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Le paiement de l’impôt fédéral direct sera désormais possible au moyen d’acomptes mensuels.