L’initiative populaire «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS», appelée également initiative COSA, sera soumise au vote populaire le 24 septembre prochain.

Révision de la répartition
Les auteurs de l’initiative, issus de la gauche, souhaitent revoir le mode de répartition des bénéfices de la Banque nationale. A l’heure actuelle, les cantons reçoivent chaque année les deux tiers des bénéfices et la Confédération un tiers. Si l’initiative est acceptée, le montant destiné aux cantons sera limité à un milliard de francs et le surplus éventuel sera versé au fonds AVS. Ainsi, les cantons seraient privés chaque année de 667 mio.fr. et la Confédération ne recevrait plus rien. Pour compenser cette diminution de leurs recettes, les cantons et la Confédération auraient deux possibilités : augmenter les impôts ou couper dans des prestations essentielles comme la formation, la santé ou les transports publics.

Indépendance de la Banque nationale limitée
Par ailleurs, COSA établirait un lien entre la politique monétaire et la politique sociale. Cela mettrait en danger l’indépendance de la Banque nationale. En effet, plus la situation financière de l’AVS deviendra périlleuse, plus les pressions exercées sur la Banque nationale pour qu’elle augmente ses bénéfices seraient fortes. La Banque nationale perdrait en crédibilité, ce qui aurait pour conséquence de déstabiliser le franc suisse et d’engendrer de l’inflation.

BNS: source de financement garantie?
Les conséquences seraient donc lourdes, sans que l’avenir de l’AVS soit assuré pour autant. Les bénéfices de la Banque nationale sont en effet très fluctuants et ne constituent donc pas une source de financement garantie. Les derniers résultats – chute des bénéfices de plus de 70 % au premier semestre – le prouvent. Des experts en politique monétaire estiment d’ailleurs que les bénéfices pourraient diminuer à moyen terme.

Donner 7 milliards CHF à l’AVS
Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent résoudre les problèmes de l’AVS. Ils proposent de verser immédiatement à l’AVS sept milliards de francs issus de la vente des réserves d’or excédentaire de la Banque nationale. Les 7 milliards du contre-projet offre l’avantage d’être garantis. C’est une solution raisonnable qui permet de soutenir l’AVS sans vider les caisses publiques, ni menacer la stabilité du franc. Mais ces 7 milliards ne seront versés que si l’initiative COSA est rejetée le 24 septembre.

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L’assurance-vieillesse et survivants, plus connue sous l’abréviation AVS, est le principal pilier de la prévoyance sociale suisse. Elle vise à compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l’âge et au décès.