Après l’affaire de la crèche installée au siège de la Région puis celle de la “clause Molière” dans les marchés publics, jugées en 2017, c’est une nouvelle condamnation pour la majorité qui gouverne Auvergne Rhône-Alpes (Aura) : le tribunal administratif de Lyon a annulé, mardi 22 mai, le budget primitif 2016 de la Région. Les juges ont estimé que «l’information délivrée aux membres du conseil régional n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions». En cause, l’absence de précisions, malgré les demandes du groupe écologiste et gauche non socialiste (RCES), sur la destination d’une enveloppe de soutien de 4,70 M€ au projet de Center Parcs de Roybon. Un nouveau vote du BP 2016, purement formel vu que ce budget 2016 a en fait déjà été exécuté et validé, va donc avoir lieu en juin. Comme plusieurs recours avaient été déposés par différents groupes d’opposition, de nouvelles décisions de justice pourraient prochainement tomber par rapport à ce BP 2016.

Cet article est paru dans ECO Nord Isère du 1er juin 2018. Il vous est exceptionnellement offert à titre GRATUIT. Pour retrouver l’intégralité des articles de notre hebdomadaire mais aussi de nos suppléments et hors-séries, c’est ICI