Le projet “Arc Lyonnais” qui s’inscrit dans le plan décennal de développement et ""d’expansion du réseau national de GRTgaz, consiste à construire une nouvelle canalisation de gaz naturel d’un diamètre de 1200 mm (et sous haute pression à 80 bars) sur une distance de 150 à 170 km, entre Saint-Avit (Drôme) et Etrez (Ain).
Ce gazoduc doublerait celui réalisé en 1985, entre les mêmes points. D’un diamètre de 800 mm, ce dernier traverse déjà le territoire de la CAPI au droit du parc d’activités de Chesnes sur Saint-Quentin-Fallavier.
Le chantier devrait durer environ 18 mois pour une mise en service à l’horizon 2018. Son financement sera assuré en totalité par GRTgaz.

Deux tracés à l’étude sur le territoire de la CAPI
A l’approche de l’autoroute A43, deux options de passage sont envisagées pour traverser les voies routières et ferroviaires en s’éloignant au maximum des zones urbaines les plus denses :
1/ L’une s’insère entre les zones urbaines de Saint-Alban-de-Roche et de Vaulx-Milieu et contourne L’Isle d’Abeau par l’Ouest, c’est-à-dire la trouée des “plateaux sud” en voisinage du golf. Les communes de Four, Vaulx-Milieu et L’Isle d’Abeau seraient donc concernées.
2/ L’autre s’insère entre les zones urbaines de Saint-Alban-de-Roche, Domarin et Bourgoin-Jallieu et contourne L’Isle d’Abeau par l’Est et le Nord. Dans cette hypothèse, le tissu urbain existant est beaucoup plus dense. Cette hypothèse pose la question même de la faisabilité technique de ce fuseau.
Le fuseau d’étude continue ensuite vers le Nord en longeant le Plateau de L’Isle Crémieu, par l’Ouest.

Le gazoduc : un équipement aux impacts lourds pour le territoire qui s’ajoute à une liste déjà bien trop longue
La CAPI est déjà traversée par de nombreux équipements : autoroute A43, lignes électriques à très haute tension (400 Kv), réseau de gaz important avec la présence de la canalisation de 800 mm existante sur le Parc international d’Activité de Chesnes, pipe-line, voie ferrée Lyon-Grenoble, aéroport de Lyon/Saint-Exupéry et son PEB (Plan d’Exposition au Bruit) sur Saint-Quentin-Fallavier et Satolas-et-Bonce, sites Seveso, future LGV Lyon-Turin… un sentiment de saturation s’exprime face à ces équipements insuffisamment coordonnés.

Les servitudes liées au gazoduc : de fortes contraintes sur le territoire
Selon GRTgaz, la mise en place d’un gazoduc de grande dimension (1200 mm) nécessite une emprise chantier d’une largeur de 30-35 m ; la conduite étant posée à une profondeur de plus de 1 mètre pour sa partie haute, soit plus de 2,2 mètres pour la partie basse. La conduite a une épaisseur d’acier telle qu’elle résiste aux chocs produits par une pelle mécanique de grande puissance.
La canalisation impose une bande de servitude pérenne pour accès, d’une largeur de 20 m (10 mètres de chaque côté de la canalisation), laquelle donnera lieu à une indemnité de GRTgaz pour les propriétaires des terrains impactés par cette canalisation.
En matière de servitudes d’urbanisme, la réglementation GRTgaz et de la DIREN imposent :
– D’interdire toute construction sur une bande de 20 m de large dite servitude forte (10 m de part et d’autre), de même que les plantations d’arbres d’une hauteur supérieure à 2,70 m ;
– Sur une bande de 40 m, servitude dite faible, la nécessité d’accéder à la canalisation, ce qui équivaut à interdire toute construction dans cette bande de 40 m ;
– Jusqu’à 660 m de part et d’autre de la canalisation, tous les projets de constructions d’Etablissement Recevant du Public (> à 100 personnes), seront soumis à une construction d’ERP dans une bande de 510 m de part et d’autre de la canalisation ne seront pas autorisées. Cette bande correspond aux effets létaux significatifs ;
– Au-delà des 660 m, aucune contrainte d’urbanisme liée à la canalisation

Les revendications de la CAPI face aux conséquences du Gazoduc : Eviter, réduire, compenser
1/ Eviter les zones déjà urbanisées et celles qui le seront 
– Au regard des deux hypothèses d’implantation, la CAPI et les communes concernées demandent à GRTgaz de fournir l’ensemble des études de détail afin de pouvoir clairement se prononcer sur l’une ou l’autre hypothèse.
En effet, il est à noter qu’à 510 m de part et d’autre de la canalisation, la densité de population est limitée : les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur de certaines catégories ne pourront pas être construits dans cette bande de 500 m. De même la réglementation interdit toute habitation à 10 m d’une canalisation de cette nature.
Au regard des fortes contraintes en matière d’urbanisme, la CAPI demande que l’hypothèse choisie pour le tracé de la canalisation soit la plus éloignée des zones déjà urbanisées et de celles qui sont en projet.

– La CAPI est un territoire de projets et de nombreuses zones non urbanisées à l’heure actuelle sont destinées à un développement dans un avenir proche (extension du Parc Technologique sur Vaulx-Milieu, extension du parc international d’activités de Chesnes sur Satolas-et-Bonce – secteur du Rubiau et nord de Chesnes -, zones des “plateaux sud” sur Four et Vaulx-Milieu, etc…).
Ces zones sont d’ailleurs prises en compte dans les documents de planification comme la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise et le SCOT Nord-Isère. De plus, au regard des contraintes liées à la canalisation, on peut raisonnablement penser que les entreprises ne souhaiteront pas s’implanter sur ces espaces pour des raisons de sûreté d’une part, et parce que leur développement et/ou extension seront grevés, d’autre part.
La CAPI demande que lorsque ces territoires de projets sont traversés par le gazoduc, les mesures visant à annuler les contraintes d’urbanisme soient mises en œuvre au préalable par GRTgaz afin de permettre la réalisation des projets de la collectivité.

– Enfin, il est à noter une contrainte particulière pour GRTgaz qui porte sur le positionnement du gazoduc vis-à-vis de la future ligne LGV Lyon-Turin.
La CAPI demande que l’éloignement du gazoduc par rapport à la LGV n’impacte pas encore plus fortement les espaces urbanisés et ceux en voie de l’être.

2/ Mettre en œuvre les techniques nécessaires pour réduire et limiter les servitudes : Un tel ouvrage constitue une forte contrainte géométrique pour les aménagements à venir. Au-delà de la construction réalisée par GRTgaz, tous les aménagements postérieurs devront s’accommoder de la présence du gazoduc. L’emprise de la bande de 20 mètres est conséquente et les franchissements seront complexes et onéreux. La contrainte géométrique de ces croisements est forte, particulièrement pour les réseaux gravitaires qui seraient amenés à croiser plutôt par-dessous cette conduite de 1200 mm qui constitue une sorte de barrage dans le sous-sol.
Tout franchissement postérieur à la mise en service serait à la charge du demandeur (voirie, adduction d’eau, assainissement, desserte électrique…) et ceci selon des normes techniques imposées par GRTgaz et sous la surveillance rémunérée de GRTgaz.
Par ailleurs, il est à noter que la législation concernant les servitudes liées aux canalisations de gaz n’a cessé d’évoluer et de se durcir. En effet, fort de leur expérience concernant les différentes canalisations déjà présentes sur le territoire, les élus de la CAPI ont pu constater cette évolution et le blocage des projets qu’elle pouvait occasionner.
Forte de ces éléments, la CAPI et les communes concernées demandent à GRTgaz de mettre en œuvre toutes les techniques nécessaires (renforcement de la conduite, enfouissement de la canalisation à des profondeurs plus importantes au droit des secteurs qui accueilleront à l’avenir l’urbanisation…) afin d’annuler ces servitudes d’urbanisme.

3/ Limiter les impacts des travaux sur l’agriculture : Une des activités la plus exposée lors de la pose de la canalisation est l’agriculture. La canalisation traversera des propriétés et des exploitations privées nombreuses, notamment sur la plaine de la Bourbre. Le chantier d’une emprise d’environ 40 mètres de large avance au rythme de 500 m à 1 km par jour. Une piste sera ouverte afin de permettre l’accès d’engins de fort tonnage transportant des tubes pesant au mètre entre 400 et 900 kilos, ce qui suscite des craintes quant à la remise en état des sols.
La CAPI demande que GRTgaz rétablisse une structure des sols équivalente après la pose de la canalisation. Ces travaux devront ainsi faire l’objet d’une grande attention et GRTgaz devra maîtriser les techniques de remise en état et d’apport de matériaux. Les périodes de chantier devront également être anticipées et prévues au mieux avec les exploitants pour limiter l’impact sur la récolte de l’année du chantier.

4/ Repaysager lorsque la canalisation traverse des zones boisées : La canalisation selon le tracé retenu traversera des zones boisées d’une grande qualité en terme de biodiversité et de paysage : c’est le cas, par exemple, de Vaulx-Milieu avec la zone de Montgeard. Or, la canalisation se situant à 1 m minimum de profondeur, il est interdit de planter des arbres de plus de 2,7 m de hauteur.
La CAPI demande donc qu’une attention particulière soit apportée pour éviter l’effet de grande trouée dans les zones boisées. C’est, en effet, un préjudice d’intérêt général du fait d’une détérioration du paysage local. Les études de tracé devront être suffisamment approfondies de façon à éviter de détruire ces parcelles plantées.

5/ Intégrer qualitativement les postes de sectionnement dans le paysage : Les postes de sectionnement situés à intervalles réguliers de la canalisation (tous les 10 à 20 kms) sont des plates-formes de 200 à 300 m2 rassemblant dans une enceinte clôturée des organes de sécurité (vannes, robinets, etc…). Ils permettent à GRTgaz d’interrompre la circulation du gaz si nécessaire. Ils représentent une surface de 2000 à 3000 m2 environ par poste dont 500 m2 clôturés.
La CAPI demande que ces postes de sectionnement soient traités avec une attention particulière pour qu’ils s’intègrent parfaitement dans le paysage.

6/ Protéger la biodiversité : Le territoire de la CAPI est une zone riche et sensible sur le plan naturel. L’agglomé-ration demande que soit bien pris en compte les espaces de biodiversité (secteur de Montgeard, vallée de la Bourbre, frange de L’Isle Crémieu, etc…). Les travaux devront, dès lors, être réalisés dans les bonnes périodes de l’année, selon les préconisations des études d’impact. Les chantiers devront, par ailleurs, éviter tout risque d’intrusion et de diffusion de plantes invasives (renouée du Japon notamment). Ces précautions nécessiteront de contrôler les apports de terre éventuels, de nettoyer les engins sur les zones infestées.
Dans les traversées de l’A43, voie de chemin de fer, et RD 1006 ou voirie sensibles, une attention pourra être faite sur la possibilité d’utiliser le chantier pour réaliser ou améliorer des passages à petites faunes, notamment dans le cadre de mesures compensatoires.

7/ Expertiser l’opportunité de ce projet pour l’aménagement numérique du territoire : Passage de la fibre optique…

8/ Préserver la santé : Toutes les terres laissées à nue après le chantier devront être révégétalisées rapidement afin de limiter la prolifération de l’ambroisie, responsable d’allergies graves.
La CAPI demande qu’un entretien pendant au moins 1 an soit réalisé.

9/ Préserver les zones de captages : Bien que l’impact semble nul sur l’eau dans le sol, le tracé veillera néanmoins à s’éloigner au maximum des zones de captages.

En résumé, la CAPI rejette en l’état le projet de gazoduc “Arc Lyonnais” et demande, pour être accepté, que soit prise en compte par GRTgaz l’intégralité des mesures et précautions proposées ci-dessus.
En effet les élus communautaires se positionnent clairement sur le fait que dans l’état actuel ce dossier n’est pas satisfaisant. “On veut en rediscuter. C’est une première porte d’ouverture. Nous émettons beaucoup de réserves mais on sait qu’il se fera”.

 

2014-11-22