La Chambre des notaires va plancher à  toute "ALUR" pour s"™adapter aux nouvelles lois

par | 24 Juin 2015

Les notaires de l’Isère se sont réunis dernièrement en assemblée générale. Après ""avoir dressé le bilan de l’année écoulée, la parole était donnée à Maître David Ambrosiano, élu nouveau président de la Chambre départementale pour deux ans. Celui-ci faisait alors un tour d’horizon des missions de la Chambre. Elles sont diverses. On peut notamment rappeler qu’elle établit les règlements et recommandations pour les notaires de son ressort et vérifie que les conditions d’accès à la profession sont respectées en donnant à la Chancellerie un avis sur les candidatures des notaires. Elle examine aussi les plaintes et réclamations des clients, vérifie la tenue de la comptabilité, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des offices, et donne un avis sur les actions en responsabilité exercées envers les notaires. La Chambre départementale est également chargée d’organiser la formation continue et développe les actions d’animation et de communication au niveau départemental.
Le président est plus personnellement chargé des relations publiques, ce qui l’amène à être en contact régulier avec les autorités judiciaires, les représentants des professions du droit et du chiffre ainsi que des divers acteurs économiques locaux, les chambres consulaires et les administrations.

Le programme du nouveau président
Me David Ambrosiano vise essentiellement à aider les notaires dans leur travail quotidien pour leur permettre de rendre un service toujours plus efficace et qualitatif auprès de la clientèle, tout en les accompagnant dans la gestion de leur étude.
Le premier axe de ce programme visera à une modernisation du règlement intérieur afin de l’adapter aux nouvelles méthodes de travail qu’imposent l’Acte Authentique Electronique (AAE) et la loi ALUR (Accès au logement et à l’urbanise rénové). Un travail sera engagé sur la thématique des “avant-contrats” avec pour objectif de repenser tant le fond que la forme en proposant des méthodes de travail uniformes permettant de gagner en temps et en qualité pour un meilleur service rendu aux clients. Sera également développée l’entraide entre notaires, au moyen d’une charte, afin d’utiliser les spécialités et talents de chacun des confrères au service des autres, et ainsi créer un réseau professionnel de référence.
Le deuxième axe concernera “l’entreprise” notariale. Il s’agit de former les notaires au management et d’associer les collaborateurs des études à l’excellence du service rendu.
Enfin, le troisième axe aura pour objectif d’optimiser le fonctionnement des instances locales représentant le notariat, en restructurant les moyens humains et techniques, pour améliorer l’accueil des notaires et la gestion des affaires professionnelles. Bien entendu, ce programme sera complété par des actions de communication et d’information. Il est rappelé que le président est aidé dans ses missions par les 19 membres élus de la Chambre des notaires de l’Isère.

Quelques chiffres
On dénombre 177 notaires en Isère, dont 73 femmes exerçant dans 90 études réparties comme suit :
– 36 notaires individuels
– 50 sociétés civiles professionnelles
– 63 SELARL et 1 SELAS
– 905 collaborateurs travaillent dans le notariat isérois
– L’âge moyen est de 48 ans
– Nombre d’actes en 2013 : 80 681
Répartition de l’activité notariale
– Immobilier, ventes de constructions et baux : 49 %
– Actes liés au crédit : 14 %
– Actes de famille, successions : 26 %
– Négociation immobilière : 4 %
– Droit de l’entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 7 %

La pratique notariale dans l’Isère
64 % des notaires sont localisés dans le sud de l’Isère, dans l’arrondissement de Grenoble. L’activité immobilière y est prédominante. Le droit des affaires, des collectivités locales ou la gestion de patrimoine sont également développés. Au nord, les arrondissements de Bourgoin-Jallieu et Vienne réunissent 36 % des notaires, couplant activités traditionnelles et spécifiques. Concernant l’immobilier, le Nord-Isère est attractif pour les Lyonnais avec des prix plus accessibles que le Rhône voisin et le sud Isère.
Carole Muet


2015-06-24

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