La mendicité est amendable

par | 19 Fév 2008

Adoptée en novembre par le Grand Conseil genevois, la loi sur la mendicité est devenue exécutoire.

«J’en ai instruit la police», a indiqué mardi le procureur général genevois Daniel Zappelli, confirmant une information de la Radio suisse romande.

Dorénavant, toute personne prise en flagrant délit de mendicité dans le canton de Genève est amendable. La police a reçu comme directive de prélever immédiatement auprès du contrevenant à titre de garantie une partie ou l’ensemble du montant exigé, a fait savoir le magistrat.

La loi est entrée en vigueur malgré le recours que l’association de défense des Roms Mesemrom a déposé auprès du Tribunal fédéral. La procédure n’a pas d’effet suspensif, a expliqué M. Zappelli. Si au final les juges de Mon Repos invalident la loi, l’argent des amendes sera restitué.

Polémique autour des mendiants
La mendicité a été au coeur d’une grosse polémique l’été dernier lorsque le conseiller d’Etat socialiste Laurent Moutinot a déclaré qu’il n’existait plus de base légale pour amender les personnes qui faisaient la manche. Selon la droite, cette décision a eu pour effet d’attirer un plus grand nombre de mendiants Roms à Genève.

Menant le combat devant le parlement, la droite, majoritaire, a pu faire passer une nouvelle loi sur la mendicité qui punit cette pratique. L’association Mesemrom a alors saisi le Tribunal fédéral pour contester ce texte qui entrave à ses yeux les libertés économiques et personnelles.

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La loi est entrée en vigueur.

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