Le Conseil administratif de la Ville de Genève a pris acte du récent vote par le Grand Conseil de la loi 9679 par laquelle l’Etat de Genève transfère plus de 30 millions de charges cantonales aux communes, par an, en 2006 et 2007. Il s’insurge avec vigueur contre cet ensemble de mesures qui impose à la Ville de Genève un effort financier inacceptable.

En l’absence de référendum, cette loi aura en effet d’importantes conséquences pour les finances municipales en 2006 déjà, puisque la Ville devra faire face à environ 17 millions de francs de charges supplémentaires. Elle influera également sur le projet de budget 2007, actuellement en cours d’élaboration. Le respect de la loi sur l’administration des communes devrait en effet amener le Conseil administratif à trouver quelque 18 millions de réduction de charges ou de revenus supplémentaires.
Ainsi, la Ville de Genève s’oppose très fermement à ce nouveau diktat de l’Etat, qui ne tient par ailleurs aucun compte de la volonté populaire exprimée lors de la votation référendaire d’avril 2005, à l’occasion de laquelle une large majorité des électeurs rejetaient un même transfert de charges sans octroi de compétences supplémentaires.
Un tel transfert de charges revient nécessairement à augmenter les impôts communaux ou à remettre en cause certaines prestations, mesures inacceptables tant pour la Ville de Genève que pour sa population.

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Le cinq magistrats de la Ville de Genève scandalisés par la décision du Grand Conseil